Pour réduire les méfaits du tabagisme : nationalisons l’industrie !

Par Léo-Paul Lauzon et Martin Poirier

Bien connu pour ses études sur divers sujets d’actualité, Léo-Paul Lauzon est maintenant titulaire de la Chaire d’études socio-économiques à l’Université du Québec à Montréal. Martin Poirier est chercheur à cette chaire.

La consommation de tabac coûte extrêmement cher à la société ; des études évaluent à plus de neuf milliards de dollars les coûts annuels de la cigarette en soins de santé, pertes de productivité et décès prématurés. Alors que nous payons tous pour ces dégâts, une minorité de fabricants, étrangers par surcroît, s’enrichit allègrement. Comme les taxes sur le tabac ont eu un succès mitigé en raison du lobby intensif des fabricants de tabac, il reste une option pour le gouvernement : nationaliser l’industrie du tabac.

Comme il l’a fait en partie dans le domaine des boissons alcoolisées, le gouvernement du Québec devrait créer un monopole d’État chargé de fabriquer et de distribuer les produits du tabac. Une telle politique permettrait d’exercer un meilleur contrôle sur la contrebande et la consommation de cigarettes, tout en s’assurant que la collectivité, qui paie pour les dommages du tabac, en récolte également les bénéfices.

Qui profite de la fabrication du tabac ?

Au Canada, trois fabricants de cigarettes se partagent près de 100 % du marché. Ces trois compagnies sont toutes, à des degrés différents, contrôlées par des entreprises américaines et anglaises. Environ 60 % des bénéfices de ces compagnies sont expédiés à l’extérieur du pays sous forme de dividendes. Une grande part des 40 % restants prend le chemin de l’Ontario.

Le Québec ne retire donc presque rien de cette industrie, d’autant plus qu’elle est parvenue à maturité et que les investissements au Québec sont, par conséquent, insignifiants.

Alors que nous payons tous pour les dommages du tabac, l’industrie, elle, s’enrichit à nos dépens. Au cours des dix dernières années, la compagnie Rothmans, deuxième fabricant au Canada, a réussi à augmenter ses bénéfices de 111 %, malgré le fait que l’industrie canadienne des cigarettes soit en décroissance. Au cours de l’année 1997, l’entreprise a réalisé un rendement sur l’avoir des actionnaires de 40,2 %, comparativement à « seulement » 16,8 % en 1988. Imperial Tobacco, le premier fabricant au pays, a connu une croissance de la rentabilité encore plus spectaculaire : 153 % de bénéfices additionnels en 1996 par rapport à 1987.

Les compagnies privées, un obstacle au contrôle de la contrebande

Dans un souci d’équité, les gouvernements prélèvent des taxes importantes sur les produits du tabac. Ces taxes permettent de financer partiellement les coûts sociaux du tabagisme. Or, les fabricants se sont toujours attaqués vigoureusement à ces mesures justes et raisonnables.

Nous savions tous que les compagnies de tabac étaient complaisantes face à la contrebande : les cigarettes de contrebande étaient en grande majorité fabriquées au Canada et exportées massivement aux États-Unis, d’où elles revenaient par les réseaux de contrebandiers. Les journaux nous ont toutefois appris un fait des plus troublants : des représentants de RJR-Macdonald ont eu des liens directs avec ces réseaux de contrebande, et on peut supposer que les autres fabricants étaient de connivence avec ces activités illégales. (Voir « Découvertes troublantes sur l’implication des cigarettiers dans la contrebande », p. 4.)

Tant que l’entreprise privée contrôlera la fabrication des cigarettes, les gouvernements devront se battre avec un puissant lobby prêt à tout pour mettre en échec ses politiques sociales. Nous devrions tirer des leçons de l’expérience des boissons alcoolisées, où la contrebande demeure sous contrôle grâce au monopole étatique malgré des taxes beaucoup plus élevées que celles appliquées auparavant aux cigarettes.

Les avantages de la nationalisation

La nationalisation de la fabrication de cigarettes aurait plusieurs effets positifs pour le Québec. En premier lieu, les bénéfices réalisés pourraient financer nos programmes sociaux, au lieu d’être versés en dividendes à l’extérieur du Québec comme c’est le cas actuellement. Cela serait d’autant plus équitable que c’est la population québécoise toute entière qui fait actuellement les frais du tabagisme.

De plus, il serait beaucoup plus facile pour le gouvernement de contrôler la consommation de cigarettes et d’imposer des taxes sur ces produits sans se retrouver avec des problèmes incontrôlables de contrebande. Le monopole étatique veillerait à appliquer les mesures gouvernementales, plutôt que de se battre contre elles avec la dernière des énergies comme le font les fabricants actuels. Comme le gouvernement supporte une grande part des coûts sociaux liés à la consommation de tabac, il aurait tout intérêt à ce que sa société d’État limite ses ventes de cigarettes.

Finalement, la société d’État pourrait mettre sur le marché des produits moins toxiques, notamment des cigarettes ayant des concentrations moins élevées de nicotine, toujours dans le but de protéger la santé publique.

Ne pas répéter les erreurs des autres

Il faudrait évidemment éviter de refaire les erreurs d’autres pays qui ont nationalisé l’industrie du tabac. Plusieurs pays comme la France, le Japon ou la Chine ont nationalisé cette industrie sans que la mesure n’ait eu d’impacts positifs sur le tabagisme. Toutefois, l’objectif de ces États lors de ces nationalisations n’était pas de lutter contre le tabagisme mais de faire des profits, ce qui explique que les sociétés d’État aient adopté un comportement d’entreprise privée.

Il faut s’assurer, pour qu’une nationalisation soit efficace, que des objectifs de réduction du tabagisme soient clairement énoncés à l’avance. De plus, la nouvelle société d’État devrait avoir l’obligation de couvrir minimalement les coûts sociaux du tabagisme par les taxes et dividendes qu’elle verserait au gouvernement. Finalement, une nationalisation devrait s’accompagner d’une réglementation musclée, notamment au niveau de la publicité sur le tabac, et la vigilance des groupes anti-tabac ne devrait pas s’estomper.