Plainte au Barreau contre un avocat des cigarettiers

François Damphousse, directeur du bureau du Québec de l’Association pour les droits des non-fumeurs.

François Damphousse, directeur du bureau du Québec de l’Association pour les droits des non-fumeurs.

Imaginez : un avocat qui supervise la destruction de documents scientifiques, contre l’avis de chercheurs, afin de ne pas avoir à les produire en cour. C’est ce qu’aurait fait l’avocat Simon V. Potter, au début des années 1990, pour le compte d’Imperial Tobacco Canada, à l’époque Imperial Tobacco Limitée (ITL). Aujourd’hui, six Canadiens très respectés dans la lutte contre le tabagisme – incluant François Damphousse, de l’Association pour les droits des non-fumeurs, et Neil Collishaw, de Médecins pour un Canada sans fumée – soutiennent que le geste de Me Potter est possiblement illégal et demandent au Barreau du Québec d’enquêter.

 

Destruction de documents ciblée

Plainte_simon-potter

L’avocat Simon V. Potter.

Au début des années 1990, ITL met au point une politique de « rétention de document » qui, dans les faits, vise à détruire des documents gênants. Parmi eux, des résultats de recherche interne démontrant les dangers du tabac ou le caractère addictif de la nicotine. Cette destruction de document, déjà connue, est revenue à l’avant-scène durant les recours collectifs menés par environ un million de Québécois contre trois cigarettiers. Pour le juge Brian Riordan, qui a présidé ces recours, « il n’y a aucun doute qu’ITL a utilisé la destruction des documents afin d’éviter de les produire [en cours] […], ce qui constitue un acte inacceptable, de mauvaise foi et possiblement illégal, visant à freiner les procédures légales. » (notre traduction) ITL, de son côté, se défend de toute mauvaise intention. La firme qualifie plutôt sa destruction de documents de simple ménage d’archives. Peut-être, mais le fait de confier un ménage d’études scientifiques à un avocat soulève quelques questions.

Pour l’instant, le Bureau du syndic du Barreau s’est saisi de l’affaire et déterminera s’il y a lieu de porter plainte contre Me Potter. Réponse à venir au cours des prochains mois.