Philip Morris c. Santé publique (encore)

 

Après l’Uruguay et l’Australie, c’est au tour de l’Union Européenne (UE) de faire face à Philip Morris International (PMI) pour défendre sa législation sur le tabac. C’est la Haute Cour de justice de Londres qui a autorisé PMI à contester la Directive sur le tabac de l’UE auprès de la Cour de justice de l’Union européenne.

Tout juste adoptée le 3 avril 2014, cette directive propose aux États membres d’adopter des mesures importantes pour la santé publique. Mentionnons l’interdiction des saveurs dans les produits du tabac (incluant le menthol) et des avertissements de santé recouvrant obligatoirement au moins 65 % des paquets de cigarettes. La directive recommande aussi que ces avertissements aient une taille minimale, ce qui entraîne de fait une taille minimale pour les paquets. Les États ont jusqu’en 2016 pour intégrer ces mesures à leur législation nationale. Cependant, nous saurons seulement après deux à trois ans de procédures judiciaires quelles parties de cette directive tiendront toujours après cette date.

Ce n’est pas la première fois que PMI intervient judiciairement contre des pays qui luttent activement contre le tabagisme. À l’heure actuelle, l’Uruguay défend contre le géant du tabac ses avertissements sanitaires couvrant 80 % du paquet de cigarettes devant un tribunal international. L’Australie, de son côté, défend devant une autre cour de juridiction internationale sa législation sur le paquet neutre. Un jugement est attendu en 2016.

Jean-Martin Bailly