Ottawa dépose un important projet de loi contre le tabac

Info-tabac 118 - Ottawa loi Philpot

Dre Jane Philpott.

Le Canada vient de faire un grand pas dans la lutte contre le tabagisme : à la mi-novembre, la ministre fédérale de la Santé, la Dre Jane Philpott, a déposé le projet de loi sur les produits du tabac et de vapotage.

Ce projet de loi sur le tabac attendu de longue date amène plusieurs changements importants, dont l’encadrement de la cigarette électronique et l’introduction de l’emballage neutre. Ainsi, la plupart des règles relatives au tabac s’appliqueront désormais aux appareils de vapotage tandis que le gouvernement fédéral se donne le droit d’interdire toute inscription sur les produits du tabac, sauf celles qui sont autorisées par règlement.

Mentionnons aussi que Santé Canada a publié, il y a quelques semaines, un projet de décret qui inclut de fait le menthol dans la liste d’additifs interdits dans les produits du tabac. Cette interdiction devrait entrer en vigueur 180 jours après la publication de ce décret, c’est-à-dire en mai 2017.

Enfin, la ministre Philpott a annoncé qu’elle prolongeait d’un an la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT) afin de se donner le temps « d’élaborer un nouveau plan à long terme efficace », selon le communiqué de presse. La dernière SFLT, signée par le gouvernement de Stephen Harper, avait été fortement critiquée par les groupes de santé, qui lui reprochaient notamment son manque de vision, l’absence de cible précise de réduction du tabagisme et un financement inadéquat.

La Dre Philpott a annoncé du même souffle qu’elle tiendrait au début de 2017 un forum réunissant plusieurs intervenants afin de discuter de l’avenir de la lutte canadienne contre le tabagisme.

Le Québec n’est pas en reste : après avoir adopté l’imposante Loi concernant la lutte contre le tabagisme à la fin 2015, la ministre déléguée à la Santé publique, Lucie ‎Charlebois, s’est donné cet automne une cible chiffrée de réduction du tabagisme. La nouvelle Politique gouvernementale de prévention en santé – une des premières en Amérique du Nord – fixe neuf objectifs de santé publique. Parmi eux, réduire à 10 % la proportion de fumeurs d’ici 2025. Cet objectif est exactement celui qui était réclamé en 2015 par près de 300 organismes et municipalités dans le cadre de la Campagne 10 dans 10. Un objectif parfaitement réaliste avec une volonté gouvernementale forte. Entre 1999 et 2006, après tout, le Québec a réduit le tabagisme à cette même vitesse, soit d’environ de 1 % par année…

Anick Labelle