L’OMS propose de nouvelles balises pour lutter contre la contrebande

Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac

Le rôle du Secrétariat de la Convention-cadre de ‎l’OMS pour la lutte antitabac est de soutenir la mise en oeuvre de la Convention et du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Crédit photo : Secrétariat de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac.

Meilleur marché que le tabac légal, mais tout aussi nocif que lui, le tabac de contrebande pénalise les finances publiques, compromet la cessation tabagique et nuit à la santé de la population. Le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, entré en vigueur en septembre 2018, constitue un nouvel outil pour combattre la contrebande, qui accaparerait environ 10 % du marché mondial du tabac, soit une part équivalente à celle du Québec.

Ce Protocole dérive de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. Adopté en 2012, le Protocole a pris effet lorsque 40 pays l’ont ratifié. À l’heure actuelle, près de 50 pays ont procédé à la ratification. Le Canada, toutefois, ne fait pas encore partie de cette liste. Il gagnerait pourtant à ratifier cette entente, comme il a ratifié la Convention, et à en appliquer les mesures.

Ce nouveau traité vise particulièrement à sécuriser la chaîne logistique du tabac, c’est-à-dire le chemin qu’il parcourt depuis le champ du tabaculteur jusqu’aux mains du fumeur, en passant par les manufacturiers, les grossistes et les détaillants. Pour ce faire, le Protocole propose des outils encore inexistants au Québec et au Canada, comme la mise en place au cours des cinq prochaines années d’un système mondial de suivi et de traçabilité. Ce système s’appuiera sur des mécanismes exigés de longue date par les groupes de santé québécois et canadiens, comme la restriction ou l’interdiction des ventes de tabac en franchise de droits (duty free). Au Canada, un meilleur système de suivi et de traçabilité permettrait notamment de contrôler plus facilement la destination du tabac ontarien. Actuellement, une partie de celui-ci termine son parcours sur des territoires autochtones, dans des usines illégales qui ne possèdent pas les permis requis des fabricants de produits du tabac. La première rencontre de la cinquantaine de pays qui ont ratifié le Protocole à ce jour aura lieu en octobre. Sans le Canada.

Anick Labelle