L’OMC approuve l’emballage neutre

Bureau Organisation mondiale du commerce (OMC, WTO)

Crédit photo : Organisation mondiale du commerce.

Après six ans de réflexion, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a tranché : l’emballage neutre des produits du tabac en Australie ne contrevient pas aux règles du commerce international. Ce jugement de 969 pages, rendu en juin 2018, ne peut qu’accélérer l’implantation de cette mesure qui prend racine dans un nombre croissant de pays, dont le Canada (voir l’article « Emballage : la fin de la grande séduction »).

C’est en avril 2012 que le Honduras, l’Indonésie, la République dominicaine et Cuba ont déposé à l’OMC une plainte contre l’Australie parce que ce pays prévoyait instaurer l’emballage neutre quelques mois plus tard, en décembre 2012. Selon les quatre plaignants, cette mesure allait nuire à leurs échanges commerciaux avec l’Australie. Plus précisément, ils soutenaient que l’emballage neutre empiétait sur leurs droits de propriété intellectuelle, qu’il traitait plus favorablement le tabac australien que le tabac importé et que des mesures moins sévères permettraient d’atteindre les mêmes objectifs de santé publique. Invoquant un « intérêt substantiel » dans l’affaire, pas moins de 37 autres pays ont pu commenter ces questions, incluant le Canada.

Pour évaluer la validité des accusations, l’OMC a examiné quelque 400 lois, rapports scientifiques et fiches d’information, ainsi qu’une centaine de décisions rendues par ses propres instances. Ses conclusions sont claires : les plaignants n’ont pas démontré que l’emballage neutre leur causait un tort injustifié ou abusif. Par exemple, celui-ci n’est pas plus restrictif que nécessaire puisqu’aucune autre mesure (hausse des taxes ou campagnes de sensibilisation, entre autres) n’aurait pu le remplacer. En fait, se basant sur la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, l’OMC conclut à « la nature globale de la lutte antitabac », c’est-à-dire à une « combinaison de mesures fonctionnant conjointement ».

Ce jugement de l’OMC est au moins le sixième qui est favorable à l’emballage neutre. La Haute Cour d’Australie, le Conseil constitutionnel de France et la Haute cour de justice du Royaume-Uni ont tous jugé que ce type d’emballage ne contrevenait pas à la loi. Malgré ces précédents, le Honduras en appelle de la décision de l’OMC. Un choix étonnant puisque ce petit pays, le 2e plus pauvre en Amérique centrale, n’a pas exporté pour plus de 26 000 $US de tabac en Australie en 2016. Une situation absurde qui fait dire à certains que ce sont les cigarettiers qui financeraient les procédures honduriennes devant l’OMC, même si ce tribunal administratif est en théorie accessible seulement aux gouvernements qui en sont membres.

Anick Labelle