Loi sur le tabac : entrée en vigueur réussie dans les cours d’école

Trois mois après que les restaurants et les bars de la province soient devenus sans fumée, c’était au tour des terrains d’écoles de faire leurs adieux à la cigarette, dans le cadre de la Loi sur le tabac, le 1er septembre. Malgré les quelques cas d’insatisfaction que cette mesure a suscités, son application s’est déroulée sans encombre majeur.

Les données sur l’interdiction de fumer dans les établissements d’enseignement primaire et secondaire ne sont pas encore compilées, mais la chef du Service de lutte contre le tabagisme, Lise Talbot, affirme que la grande majorité des adolescents et des professeurs se conforment à la loi. Elle croit d’ailleurs que le respect de la législation dans les bars et les restaurants a mis une certaine pression sur les directions d’écoles. Entre le 31 mai et le 6 août, les inspecteurs ont effectué 10 772 visites dans près de 7 000 bars et restaurants. À la suite de leurs vérifications, seulement 38 constats d’infraction ont été remis.

Dans les semaines qui ont suivi l’interdiction de fumer dans les cours d’écoles, certains médias ont rapporté des cas d’attroupements à proximité de résidences privées. Le conseil municipal de Sherbrooke a jugé périlleux que des jeunes se retrouvent sur les trottoirs bordant des rues passantes pour fumer. Il a demandé au gouvernement d’adoucir sa loi, afin que ceux-ci puissent continuer à le faire dans un espace de la cour d’école réservé à cet effet. Le ministère de la Santé a toutefois refusé d’accéder à cette requête.

« Il y a eu quelques problèmes dans certaines écoles, confirme Lise Talbot. Dans ces cas spécifiques, nous avons effectué de la surveillance pour nous assurer que la sécurité des jeunes n’était pas menacée. »

Dans les bars…

La demande d’injonction, déposée par l’Union des tenanciers de bars du Québec (UTBQ) et son président, Peter Sergakis, a été plaidée les 13 et 14 novembre, au Palais de Justice de Montréal. Ces derniers contestent la validité de la Loi sur le tabac devant la Cour supérieure et souhaitent que l’interdiction de fumer dans les bars soit suspendue pendant les procédures judiciaires.

Dans leur requête, ils ont allégué que « la détérioration de la situation économique de nombreux bars est tellement grave qu’à moins d’obtenir un sursis, ils ne pourront tirer aucun bénéfice d’une éventuelle victoire sur le mérite ». Toutefois, selon l’Enquête mensuelle sur les restaurants, traiteurs et tavernes (EMRTT), de Statistique Canada, les recettes des bars québécois n’auraient baissé que de 10 %, si on compare les chiffres de juillet 2005 à ceux de 2006. Ces données ne fournissent cependant aucune explication quant aux motifs de la baisse (variations climatiques, tourisme, taux de change).

Les pertes seraient plus considérables pour les débits de boisson dont les recettes proviennent surtout des appareils de loterie vidéo. Pour la première fois en 35 ans, les profits de Loto-Québec reculent. La société d’État accuse un manque à gagner de 150 millions $ qu’elle attribue à l’interdiction de fumer.

Tandis que les médias ne se sont pas gênés pour dire que la loi antitabac a réussi là où plusieurs campagnes contre le jeu compulsif ont échoué, le ministre des Finances, Yvon Audet – loin d’être ennuyé par ce soudain trou dans son budget – a rappelé qu’en interdisant l’usage du tabac dans les lieux publics, le gouvernement a fait un choix de société qui lui permettra d’économiser beaucoup plus que 150 millions $.

Josée Hamelin