Les zones de neuf mètres sans tabac : quelques notes pour s’y retrouver

L’adoption en novembre 2015 de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme a changé les règles entourant les zones extérieures où il est interdit de fumer. Explications détaillées de ces nouvelles mesures.

Info-Tabac 119 fumeurUn air plus pur aux alentours des aires de jeu pour enfants et des pataugeoires ainsi qu’à l’entrée des tours de bureaux, des commerces de détail ou des bibliothèques, entre autres. Tel est le résultat de l’interdiction de fumer dans une zone de neuf mètres entourant certains lieux extérieurs, telle qu’inscrite dans la nouvelle Loi concernant la lutte contre le tabagisme. « Les zones extérieures sans fumée protègent d’abord la santé des non-fumeurs, mais contribuent aussi à dénormaliser l’usage du tabac et fournissent aux fumeurs une raison additionnelle pour cesser », dit Flory Doucas, porte-parole de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac. En quoi consistent les nouvelles mesures et comment s’appliquent-elles exactement?

Info-Tabac 119 zone 9m

S’il sort d’un bâtiment donnant directement sur le trottoir, un fumeur ne doit pas aller au milieu de la rue pour s’allumer une cigarette. Il peut fumer sur le trottoir.

Une règle renforcée

Précisons d’emblée que la zone de neuf mètres (soit environ la longueur d’un autobus) ne s’applique que sur les terrains des lieux visés. En clair, ces espaces sans fumée s’étendent sur neuf mètres, lorsque c’est possible, ou jusqu’à la limite du terrain. Bref, lorsqu’il sort d’un restaurant donnant directement sur le trottoir, un fumeur ne doit pas aller au milieu de la rue pour s’allumer une cigarette. Il peut fumer sur le trottoir.

Info-Tabac 119 Trottoir une

La loi interdisait déjà, depuis 2005, de fumer à moins de neuf mètres des portes de certains bâtiments, dont celles des établissements de santé et de services sociaux, des centres communautaires, des universités et des cégeps, entre autres. La Loi concernant la lutte contre le tabagisme augmente le nombre d’endroits où cette règle s’applique. Depuis le 26 mai 2016, il est interdit de fumer à moins de neuf mètres de certains lieux extérieurs, incluant les aires de jeu extérieures pour enfants, les pataugeoires, les jeux d’eau et les planchodromes (skatepark). Cette zone de neuf mètres débute à la limite physique du terrain de jeu ou du planchodrome (par exemple, à la clôture entourant un terrain ou au paillis délimitant l’aire de jeu).

 

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L’application des règlements interdisant l’usage du tabac est facilitée par la présence d’affiches. Il est possible d’en télécharger ou d’en commander gratuitement sur le site Internet du ministère de la Santé et des Services sociaux.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Depuis le 26 novembre 2016, le tabac est aussi interdit à moins de neuf mètres des portes et fenêtres qui s’ouvrent ainsi que des prises d’air de tout bâtiment auquel le public a accès, sauf les maisons privées et les résidences privées pour aînés (voir tableau « Exemples de lieux fermés visés par l’interdiction de fumer dans une zone de neuf mètres »).

Info-Tabac 119 Tableau

La Loi concernant la lutte contre le tabagisme interdit l’usage du tabac à moins de neuf mètres des fenêtres qui s’ouvrent, des portes et des prises d’air de nombreux endroits additionnels. Pour une liste complète, consultez le Bulletin d’information sur la loi concernant la lutte contre le tabagisme (bulletin 6) .

Des abris pour fumeurs plus éloignés

Enfin, les zones de neuf mètres sans fumée excluent aussi l’installation d’abris pour fumeurs. En outre, ces abris sont seulement permis sur le terrain des entreprises privées qui ne vendent pas de tabac ni de cigarettes électroniques (par exemple, un restaurant, un bar ou un cinéma). En effet, ces abris sont complètement interdits sur les terrains des établissements de santé, des établissements scolaires, des centres de la petite enfance ou des points de vente de cigarettes électroniques, entre autres. Cela dit, ces derniers établissements et commerces peuvent délimiter une zone à l’intention des fumeurs sur leur terrain extérieur, sans toutefois y aménager des abris.

En somme, grâce à l’ensemble de ces nouvelles mesures, le Québec protège mieux les non-fumeurs et progresse dans la dénormalisation du tabac. En deux mots, il respire mieux!

Quand la fumée s’infiltre dans un lieu privé

Malheureusement, si votre voisin de palier vous dérange avec sa fumée de cigarette, La Loi concernant la lutte contre le tabagisme ne peut rien pour vous. En effet, l’usage du tabac n’est pas interdit dans les résidences privées, sauf dans les espaces communs des immeubles logements multiples et dans le cas des services de garde en milieu familial aux heures où ils reçoivent des enfants.

Info-Tabac 119 fumeur balcon

Pourtant, il y a un vrai problème avec les infiltrations de fumée de tabac secondaire (FTS) dans les condominiums et appartements. C’est ce qu’a constaté l’Association pour les droits des non-fumeurs (ADNF) et le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) dans le cadre d’un sondage mené à l’automne 2016 auprès de 1000 Québécois. On y apprend notamment que, dans les six derniers mois, les infiltrations de FTS ont touché les résidants d’un appartement ou condominium sur deux et que, parmi eux, 77 % ont jugé cela incommodant. Malheureusement, malgré leurs efforts pour résoudre le problème (par exemple, en s’en plaignant au syndic de la copropriété), la situation est restée la même dans 75 % des cas.

La deuxième édition de ce sondage dévoile aussi que 67 % des Québécois préféreraient vivre dans un immeuble sans fumée (73 % chez les 18-34 ans). Pour l’instant, leur seule option est d’opter pour un immeuble qui a adopté un règlement interne interdisant l’usage du tabac dans les appartements, voire sur l’ensemble des balcons et jardins. Cela dit, moins de la moitié des personnes sondées le savaient et étaient certaines de la légalité de cette option. Pour l’ADNF, cela signifie notamment que le gouvernement du Québec devrait mener une campagne pour diffuser l’information ou, encore, explorer la possibilité d’accorder un crédit d’impôt aux promoteurs immobiliers afin de les inciter à construire de nouveaux immeubles résidentiels sans fumée.

Pour toute question sur la Loi concernant la lutte contre le tabagisme :

1 877 416-8222.

Anick Labelle