Les trois fabricants appuient le projet de fondation contre le tabagisme juvénile

Par Denis Côté

Obligés de comparaître devant un comité du Sénat canadien, les présidents des trois principaux fabricants de cigarettes du pays ont signifié leur appui au projet de loi S-20, lequel prévoit la création de la « Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes ».

D’après le texte du projet de loi, cette fondation agirait « pour le compte de l’industrie canadienne du tabac », laquelle souhaite, selon ses déclarations, prévenir la consommation du tabac chez les mineurs. Elle serait financée principalement par un prélèvement de 3/4 de cent par cigarette, et de 7,5 cents par cigare, pour un budget d’environ 360 millions $ par année. Cette somme représente 18 fois ce dont dispose actuellement Santé Canada (20 millions $) pour tous les secteurs de la lutte contre le tabagisme.

Malgré cette reconnaissance surprenante de l’industrie du tabac, la fondation n’est pas près de voir le jour. Initiative d’un sénateur ontarien, le libéral Colin Kenny, et non pas du gouvernement Chrétien, le projet de loi S-20 est à l’étude au Comité permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles du Sénat, lequel a ajourné ses travaux pour l’été. Son adoption par ce comité et par le Sénat pourrait s’effectuer aisément à l’automne, car tous les témoins entendus se sont dits en faveur de la fondation. Cependant, l’étape de la Chambre des Communes risque d’être plus longue et laborieuse, surtout si des élections sont déclenchées à l’automne.

L’’étape des Communes

En 1998, le président de la Chambre, Gilbert Parent, avait refusé de recevoir le projet de loi, alléguant, comme le soutenait le gouvernement, qu’il empiétait sur une juridiction exclusive de ce dernier, à savoir l’instauration d’une taxe. Le projet de loi du sénateur Kenny a été reformulé, en insistant sur le « prélèvement » financier qui, n’étant pas une taxe au sens des lois fiscales, apporterait des avantages à l’industrie du tabac. Fort de l’appui des fabricants, le projet de loi ne pourra pas être écarté aussi cavalièrement cette fois-ci.

C’est un secret de Polichinelle de dire que l’intention de M. Kenny et de très nombreux partisans du monde de la santé pour ce projet, est d’inciter le gouvernement Chrétien, en particulier le ministre des Finances, Paul Martin, à permettre la mise sur pied d’un organisme autonome et permanent pour contrer le tabagisme, et à le doter d’un important budget récurrent tiré d’une portion de la taxation du tabac. Actuellement, la lutte antitabac gouvernementale est lourdement handicapée par son budget infime, soit moins de 1 % des revenus fédéraux sur le tabac, et par les lenteurs et les hésitations inhérentes à une administration publique sous contrôle politique.

Réserves de RBH

Dans leurs témoignages du 8 juin, les présidents des compagnies canadiennes de cigarettes n’ont guère bronché devant le budget annuel anticipé de la fondation, de 360 millions $, qui est pourtant du niveau de toutes les dépenses de publicité, de marketing et de mise en marché de leurs trois sociétés.

Seul le président de Rothmans, Benson & Hedges (RBH), John Barnett, a fait remarquer que, depuis 1994, le gouvernement canadien avait déjà récolté des fabricants plus de 400 millions $ en surtaxes, spécialement pour lutter contre le tabagisme, et qu’il n’en avait dépensé que 150 millions $. Selon M. Barnett, les 250 millions $ manquants suffiraient à financer les premières années de la fondation. L’appui de RBH serait également conditionnel à la présence de l’industrie sur le conseil d’administration de la fondation, ce qu’écarte précisément le projet de loi.

OK pour Imperial

Pour sa part, le nouveau président du géant Imperial Tobacco, Bob Bexon, affirme soutenir entièrement le projet. « Laissez-moi débuter en établissant clairement notre position, a-t-il déclaré. Nous n’acceptons pas le tabagisme juvénile, point à la ligne. En conséquence, nous appuyons fortement ce projet de loi. À terme, nous voyons là-dedans un projet communautaire qui pourrait s’attaquer à un sérieux problème qui inquiète tous les Canadiens. Nous voulons que ce projet de loi aboutisse. »

Ayant accédé à la présidence de JTI-Macdonald lors de son acquisition par Japan Tobacco l’automne dernier, Michel Poirier, à son tour, s’est également dit en faveur de la fondation. Au cours du seul échange en français, M. Poirier fut interrogé par le sénateur conservateur Pierre Claude Nolin, lequel ne comprend pas l’appui spontané des présidents.

D’’où viendront vos profits ?

« Je suis sûr que vous êtes de bonne foi, mais moi, M. Poirier, j’aurais une question. D’où vont venir vos profits ? Vous perdez, bon an mal an, 40 à 45 000 usagers ou clients et vous devez en trouver de nouveaux, a considéré M. Nolin, en faisant allusion aux Canadiens qui décèdent de maladies liées au tabagisme. (…) Alors, comment pouvez-vous perdre 45 000 clients par année et dire “On hérite de clients, mais dans le fond, on n’en veut pas. Officiellement, les nouveaux qui nous arrivent ont moins que l’âge légal ; on les a, mais on ne les veut pas, et on devrait peut-être travailler activement à ne pas les rechercher”. »

Le président de JTI-Macdonald a répondu qu’aux États-Unis, les ventes aux mineurs ne représentent que 2 % du marché, soit des revenus dont il se passerait de manière à rendre son industrie plus acceptable. « Je comprends le 2 %, a rétorqué M. Nolin. Mais ne mêlez pas les choses qui sont déjà mêlées. Dans les chiffres, 75 % des gens qui commencent à fumer le font avant l’âge légal. C’est plus que 2 % du tabac, cela. J’essaye de comprendre la logique commerciale de votre décision.  »

La réplique de M. Poirier, étonnante pour un PDG, s’est conclue ainsi : « Je ne suis pas sûr de vos données. Vous avez sans doute raison, mais possiblement que les marchés vont continuer et aussi que les gens vont prendre cette décision d’essayer d’expérimenter lorsqu’ils seront d’âge légal. »

Scepticisme de la Coalition

Soutenant le projet de fondation, la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac a toutefois affirmé son scepticisme face aux motivations profondes des fabricants. « L’industrie du tabac ne fait rien qui n’est pas, en bout de compte, avantageux pour elle  », a-t-elle fait valoir par l’entremise de commentaires télécopiés aux éditorialistes et aux chroniqueurs des journaux.

« L’industrie a présentement une très mauvaise image – la pire de son histoire – à cause des récentes révélations concernant ses activités illégales dans la contrebande, à cause des documents internes démontrant qu’elle cible les jeunes, qu’elle manipule les niveaux de nicotine, etc. L’appui à un projet visant à réduire le tabagisme chez les jeunes pourrait leur permettre de redorer leur blason terni », analyse la Coalition.

Ce mouvement antitabac estime que le soutien de l’industrie rendra plus difficile, par le biais de la fondation, l’utilisation de campagnes s’attaquant directement aux fabricants de cigarettes, lesquelles se sont montrées les plus efficaces auprès des jeunes américains. Cette réserve sera d’autant plus forte si un dirigeant de l’industrie siège au conseil d’administration de la fondation, tel que demandé par M. Barnett de RBH. De plus, la Coalition s’inquiète de savoir si la perspective requise par la fondation, de prélever 19 cents par paquet, ne risque pas de retarder l’annonce imminente de hausses de taxes.

Par ailleurs, l’industrie peut trouver avantage à ce que les groupes de santé concentrent leurs efforts sur les enfants, en négligeant d’autres aspects primordiaux de la lutte antitabac, comme le développement des lieux sans fumée et la cessation. Selon le texte du projet de loi, la fondation ne cible que les moins de 18 ans. Les experts s’entendent pour dire que seule une stratégie complète, visant aussi les adultes, peut vraiment atteindre les adolescents.

Nocivité des produits

Les trois présidents des fabricants ont été soumis à un barrage de questions des sénateurs concernant la nocivité de leurs produits. Ils ont évité de commenter le lien entre le tabagisme et le cancer ou les maladies du cœur, se réfugiant derrière le fait qu’ils ne sont pas médecins. Coincé devant l’insistance d’un sénateur, M. Bexon a concédé que « les cigarettes causent des maladies pulmonaires mortelles chez certaines personnes. »

Les dirigeants de l’industrie n’ont pas reconnu les dangers de la fumée secondaire, affirmant que les recherches à ce sujet sont contradictoires. Ils ont aussi nié la dépendance occasionnée par la nicotine, sauf peut-être pour « certaines personnes ». M. Poirier a comparé le besoin de nicotine à celui que l’on peut ressentir pour le chocolat. Les présidents ont répété que « six millions de Canadiens adultes choisissent de fumer », comme si les fumeurs n’avaient pas pris cette habitude tenace à l’adolescence alors qu’ils étaient inconscients des risques encourus.

Groupes de santé

Bien qu’ils n’aient pas obtenu l’attention des grands médias, lesquels ont couvert abondamment la comparution de l’industrie, des groupes de santé, dont ceux spécialisés dans le contrôle du tabac, ont bien sûr témoigné devant le comité sénatorial. Leurs représentants ont souhaité vivement la création d’une fondation antitabac bien financée, permanente et indépendante du gouvernement.

Garfield Mahood, directeur de l’Association pour les droits des non-fumeurs, a insisté sur la nécessité de programmes complets, s’étendant sur plusieurs secteurs, pour parvenir à réduire le tabagisme. Il a déploré la minceur du budget de Santé Canada consacré à ce secteur. « J’aimerais signaler qu’il y a eu une faiblesse dans le financement du contrôle du tabac, a-t-il indiqué. C’est là tout le problème. (…) Les locaux (du personnel regroupé de Santé Canada) étaient choisis, mais il n’y avait plus d’argent. Ils n’ont plus d’argent actuellement.  »

M. Mahood était accompagné de trois leaders de la lutte antitabac aux États-Unis, lesquels ont témoigné des résultats obtenus lorsque le manque de fonds n’est plus un obstacle. Greg Oliva, chef de la planification au Département du contrôle du tabac de Californie, Greg Connolly, directeur du programme de contrôle du tabac du Massachusetts, et Chuck Wolf, chef des opérations de l’American Legacy Foundation, ont reçu les applaudissements des sénateurs, un événement rarissime, après avoir exposé les succès de leurs programmes.

Pour sa part, la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac, réunissant plus de 725 organismes supportant sa plate-forme, était représentée par Gilles Lépine, directeur général de l’Association régionale du Sport Étudiant de Québec, laquelle est active dans la prévention du tabagisme au niveau scolaire.