Les meilleures façons de résister à l’industrie du tabac

Les cigarettiers travaillent d’arrache-pied (et souvent dans l’ombre) pour retarder ou empêcher l’adoption de mesures plus sévères sur le tabac. Heureusement, il existe des stratégies pour lutter contre ces forces obscures : la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac et ses directives.

Groupes de commerçants financés par l’industrie, arguments boiteux sur l’essor de la contrebande, procès et menaces de procès, actions philanthropiques et études faussement scientifiques : l’industrie du tabac met beaucoup d’efforts pour retarder ou empêcher toute mesure visant à réduire ou prévenir le tabagisme. Comme n’importe quelle industrie, elle défend ses profits. On l’oublie parfois, mais cette industrie est toutefois unique : c’est la seule dont le produit tue la moitié des personnes qui l’utilisent de la manière recommandée par le fabricant! Quels sont les moyens mis en place par cette industrie mortifère pour convaincre les élus de faire passer les profits du tabac avant la santé publique? Et quels moyens la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac et ses directives proposent-elles aux élus pour résister à leur discours?

Ces ingérences de l’industrie ne sont pas une lubie des groupes de santé : c’est un phénomène international et bien documenté. En France, le Comité national contre le tabagisme a publié récemment Ingérence de l’industrie du tabac dans les politiques de santé publique : état des lieux et recommandations, un rapport de 400 pages qui détaille les actions des cigarettiers. « D’un pays à l’autre, ce sont toujours les mêmes arguments qu’ils invoquent et le même type de groupes de façade qu’ils soutiennent », soutient la Dre Geneviève Bois, porte-parole de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac.

Pressions politiques

« Il est peu probable que l’on puisse complètement empêcher les cigarettiers de faire des représentations auprès des gouvernements, dit François Damphousse, directeur du bureau du Québec de l’Association pour les droits des non-fumeurs. Mais ils doivent le faire dans la plus grande transparence possible. » Or, de manière générale, les cigarettiers préfèrent l’ombre. Leurs actions pour compromettre la directive européenne sur le tabac sont un cas d’école. L’année précédant l’adoption de cette directive, en 2013, Philip Morris International (PMI) a dépensé 5,25 millions d’euros (ou 7,2 millions de dollars) en activités de lobbying auprès du Parlement européen et de la Commission européenne, estime LobbyFact. PMI, a révélé Le Parisien, a aussi fiché tous les parlementaires européens, les catégorisant comme « alliés » (à approcher), « opposants » (à surveiller) ou « à rencontrer d’urgence » (souvent des ministres influents). À cause de ces pressions, la version définitive de la directive reprend davantage de termes utilisés par l’industrie que ses versions précédentes, concluent David Stuckler et son équipe dans Tobacco Control.

Recours aux tribunaux

Depuis quelques années, les cigarettiers font de plus en plus appel à l’une de leurs armes préférées : les poursuites judiciaires. Tobacco Atlas en recense une vingtaine seulement entre 2010 et 2014. Les cigarettiers ont tout à gagner de ces procédures légales : souvent, elles coûtent cher aux États et retardent l’implantation de nouvelles lois. Elles amènent aussi les autres gouvernements à y penser deux fois avant d’introduire de nouvelles mesures en santé publique. En Afrique, par exemple, au moins quatre pays – la Namibie, le Gabon, le Togo et l’Ouganda – auraient été « avertis » par des cigarettiers que leurs lois de santé publique allaient à l’encontre de traités commerciaux internationaux, écrit le New York Times.

Des solutions

Heureusement, il existe un antidote à toutes ces ingérences : l’article 5.3 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac et les directives pour son application. Ce printemps, un groupe de chercheurs australiens et philippins a développé et testé une grille permettant d’évaluer l’influence des cigarettiers dans un pays. « Un mauvais résultat ne devrait pas décourager les gouvernements, mais plutôt être vu comme un point de départ pour discuter des actions possibles », écrivent les auteurs. (notre traduction) Parmi les 20 indicateurs retenus pour mesurer l’ingérence de l’industrie, mentionnons :

• l’adoption de mesures de lutte contre le tabac repoussées ou implantées dans un délai plus long;
• la collaboration ou l’assistance de l’industrie dans l’application des politiques de contrôle du tabagisme;
• des rencontres entre de hauts responsables du gouvernement et des représentants de l’industrie lors d’événements organisés ou commandités par l’industrie;
• des rencontres entre des hauts responsables du gouvernement et des représentants de l’industrie qui ne sont pas rendues publiques même si elles portent strictement sur les projets de loi.

De son côté, l’Union internationale contre la tuberculose et les maladies respiratoires a conçu une trousse d’outils favorisant l’application de l’article 5.3. L’Europe s’active aussi sur ce dossier : en mars, une quarantaine de parlementaires ont annoncé la création d’un groupe de travail qui surveillera l’application du même article de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. Conscientiser l’ensemble du gouvernement à l’ingérence de l’industrie est l’un des moyens pour y arriver dit la Dre Geneviève Bois. « Le ministère de la Santé connaît généralement bien la lutte contre le tabac, mais ce n’est pas toujours le cas des ministres du Commerce ou des Finances. Dans ces ministères, on ignore parfois l’existence des directives d’application de l’article 5.3 : on est donc plus sensible aux arguments biaisés de l’industrie sur l’emploi ou la contrebande. » Le tabac touche toute la société. Ce sont donc tous les ministères qui doivent répondre aux manigances des cigarettiers.

Anick Labelle