Les établissements de santé et d’éducation supérieure bientôt sans fumée

Les établissements de santé et de services sociaux ainsi que les cégeps et les universités doivent adopter d’ici le 26 novembre 2017 une politique qui va les amener à devenir des environnements sans fumée. Coup d’œil sur les travaux en cours.

Dans un peu plus de six mois, en vertu de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme, l’ensemble des centres de santé et de services sociaux, des universités et des cégeps du Québec devront avoir adopté une politique visant la création d’environnements sans fumée. Quels enjeux entourent cette obligation, quels accompagnements existent pour s’y conformer et sur quels acquis peut-on compter?

Quand le réseau de la santé se mobilise

La version originale de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme, en 2015, proposait plusieurs mesures intéressantes, dont l’interdiction des saveurs dans les produits du tabac, un encadrement pour la cigarette électronique et des terrasses et terrains de jeu pour enfants sans fumée. Par contre, en ce qui concerne les établissements de santé et des services sociaux ainsi que les établissements d’enseignement supérieur, ce projet de loi reprenait essentiellement les mêmes exigences que celles contenues dans la Loi sur le tabac de 2005, comme l’interdiction de fumer dans un rayon de neuf mètres des portes extérieures ainsi que l’autorisation de fumoirs dans certains établissements de santé, dont les départements de psychiatrie et les centres de réadaptation.

Toutefois, « en commission parlementaire, des groupes de lutte contre le tabagisme, de même que les directeurs de santé publique et des établissements de santé ont réclamé que la loi aille plus loin », relate Marie Jacques, responsable de l’Équipe Montréal sans tabac de la Direction régionale de santé publique (DRSP) de Montréal. Les responsables du Centre jeunesse de Montréal – Institut universitaire et du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l’Île-de-Montréal, entre autres, ont témoigné qu’il était à la fois possible et positif d’exiger l’adoption d’une politique d’environnement sans fumée de la part des établissements de santé et de services sociaux.

Résultat? La version définitive du projet de loi incluait trois nouvelles obligations pour les universités, les cégeps, les centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS), les centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS) et les établissements non affiliés, soit :

• la diminution de 40 pour cent à 20 pour cent de la proportion de chambres fumeurs dans les installations concernées
• l’élaboration d’ici le 26 novembre 2017 d’une politique de lutte contre le tabagisme visant la création d’environnements sans fumée
• aux deux ans, la rédaction d’un rapport sur l’application de cette politique et sa présentation au conseil d’administration et au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)

Les établissements conservent tout de même une certaine liberté par rapport à cette future politique. Ils peuvent notamment choisir quoi faire de leurs fumoirs, décider s’ils interdisent ou non l’usage du tabac sur l’ensemble de leur terrain et déterminer quel délai est raisonnable pour l’entrée en vigueur de leur politique.

Pour les aider dans leur tâche, le MSSS a publié des orientations pour les établissements de santé et d’enseignement supérieur. Le Ministère a aussi invité les établissements à faire appel à leur direction régionale de santé publique (DRSP). Enfin, il a confié un rôle de leader à la DRSP de Montréal dans ce dossier, compte tenu de son expérience. « Nous agissons à titre de conseillers auprès des autres DRSP, explique Louise Labrie, conseillère en promotion de la santé à la DRSP de Montréal. Nous avons organisé un séminaire de deux jours sur l’élaboration de ces politiques, fourni une politique-cadre aux autres DRSP et mis à jour notre guide Devenir un établissement sans fumée, dont les recommandations s’appuient sur les meilleures pratiques. »

« Il y a cinq ans, personne n’aurait imaginé que toutes les installations du MSSS deviendraient aussi rapidement des établissements sans fumée – et surtout en même temps! » – Marie Jacques, responsable de l’Équipe Montréal sans tabac de la Direction régionale de santé publique (DRSP) de Montréal

Grosses structures, gros défis

On l’oublie parfois, mais ces politiques à venir représentent une formidable occasion pour parler de tabac et de cessation tabagique dans l’ensemble du réseau et, donc, de la province. « Il y a cinq ans, personne n’aurait imaginé que toutes les installations du MSSS deviendraient aussi rapidement des établissements sans fumée – et surtout en même temps », dit M^me Jacques. Cela dit, malgré les orientations ministérielles et le soutien des DRSP, élaborer ces politiques représente aussi un beau défi.

Prenons les CISSS et les CIUSSS, par exemple. « Ce sont de nouvelles structures qui rassemblent des directions, clientèles et programmes différents ainsi que des dizaines d’installations, chacune aux prises avec des enjeux et des réalités disparates, », dit M^me Jacques. À lui seul, le CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal compte plus de 135 installations. Or, il va de soi que la réalité d’un centre hospitalier n’est pas celle d’un centre d’hébergement de soins de longue durée (CHSLD) ou d’un centre jeunesse. Bref, « rédiger une politique d’environnement sans fumée demande du doigté et du respect pour les personnes concernées, d’autant plus que cela touche une dépendance », rappelle Louise Labrie.

Ces politiques sont également transversales et touchent l’ensemble des directions des établissements, ce qui soulève d’autres enjeux. Par exemple, la direction qui coordonne les communications doit déterminer comment communiquer la nouvelle politique de façon claire et concise au personnel et aux usagers; celle qui s’occupe des inspections, comment gérer les contrevenants; celle qui responsable de la gestion matérielle, comment mettre aux normes les fumoirs ou les transformer, etc.

Une réalité à découvrir

La première étape pour devenir un établissement sans fumée? Observer ce qui se passe sur le terrain. Par exemple, s’il existe déjà des politiques sans fumée dans certaines installations, le nombre de fumoirs et leur conformité avec les exigences du MSSS, le nombre d’incidents ou de plaintes liés au tabac, etc. « S’il n’y a que quelques résidants qui fument dans une installation, mais que cela entraîne beaucoup de gestion ou d’incidents, il peut devenir intéressant de fermer le fumoir ou d’interdire l’usage du tabac sur l’ensemble du terrain », illustre M^me Jacques. Les exemples ne manquent pas. L’Institut Philippe-Pinel de Montréal est complètement sans fumée depuis près de 15 ans – et n’a pas connu de hausse du nombre d’incidents impliquant des patients. De même, le Center for Addiction and Mental Health, le plus grand hôpital psychiatrique au Canada, est complètement sans fumée depuis mai 2014, allant jusqu’à restreindre la possession de produits du tabac aux personnes qui fréquentent l’hôpital en externe. Or, au fil de la mise en œuvre de cette nouvelle politique, les patients et les employés ont développé une attitude positive relativement à cette interdiction tandis que l’agitation des patients a diminué de façon statistiquement significative, rapportent Lilian Riad-Allen et son équipe dans l’édition de mars 2017 de l’American Journal on Addiction.

Progrès différents selon les régions

Au Québec, certains établissements ont déjà progressé dans l’adoption de leur politique. Début mai, par exemple, le CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue a été le premier à annoncer publiquement son intention de devenir un établissement sans fumée dès le 1^er janvier 2019. Le CISSS a également précisé que cela toucherait l’ensemble de ses bâtiments et terrains, incluant les stationnements, comme recommandé par les orientations ministérielles.

Dans la région de la Capitale-Nationale, les recommandations de la DRSP ont été déposées et font présentement l’objet d’une consultation auprès des directions du CIUSSS. Comme le CISSS d’Abitibi-Témiscamingue, la DRSP de la Capitale-Nationale recommande notamment d’interdire complètement l’usage du tabac à l’intérieur des installations de même que sur les terrains du CIUSSS. « Les recherches montrent qu’une interdiction complète, sans zones fumeurs extérieures, est plus facile à gérer et à faire respecter qu’une interdiction partielle », explique Mario Champagne, agent de planification, de programmation et de recherche à la DRSP de la Capitale-Nationale.

En collaboration avec la Direction de la protection de la jeunesse régionale, la DRSP a aussi lancé un projet pilote le 31 mai 2017, à l’occasion de la Journée mondiale sans tabac. « Les centres de réadaptation L’Escale et Le Gouvernail ainsi que nos huit foyers de groupe seront désormais des environnements sans fumée, tant pour les jeunes que pour les employés et les intervenants », explique M. Champagne. La Capitale-Nationale rejoint ainsi d’autres régions où les centres de réadaptation consacrés aux jeunes sont déjà sans fumée, comme la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine et l’Abitibi-Témiscamingue.

On le voit : les politiques d’environnements sans fumée des établissements de santé et de services sociaux et ceux des établissements d’enseignement supérieur représentent un défi, mais aussi une opportunité à saisir pour réduire l’usage d’un produit qui tue 10 000 Québécois par année… et dont la majorité des fumeurs aimeraient se débarrasser.

Anick Labelle

Correction : Une version précédente de cet article a rapporté de manière inexacte le nombre d’établissements collégiaux et universitaires qui devaient adopter une politique d’environnement sans fumée avant novembre 2017. Ce sont 142 établissements, et non 66.