Le 17 décembre provoque de vives réactions

Par Lucie Desjardins

Dénonciations d’une part, appuis de l’autre, plaidoyers en faveur de la cigarette, débats philosophiques ou juridiques sur les droits des fumeurs et ceux des non-fumeurs, opposition du monde syndical et des affaires, rumeurs de délation, voilà autant de points de vue qui émergent peu de temps avant que les mesures de la Loi sur le tabac relatives à la protection des non-fumeurs entrent en vigueur, le 17 décembre prochain. Or, qu’est-ce que ces débats occultent ?

L’écho s’est répandu jusqu’à la colline parlementaire et le 26 octobre dernier, le ministre Baril, sensible aux réactions et commentaires exprimés, annonçait la suspension des sanctions prévues à la loi pour une période de six à douze mois.

Il faut se rappeler que le Conseil du patronat du Québec, l’Alliance des manufacturiers du Québec, la Chambre de commerce du Québec, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante et la FTQ avaient demandé au premier ministre Bouchard, dans une lettre datée du 22 septembre, un report de quelques mois de la Loi sur le tabac invoquant des difficultés d’application.

Gilles Taillon, président du Conseil du patronat, qui a refusé de nous accorder une entrevue, a fait par ailleurs savoir à la fin septembre au Journal de Montréal que « les chefs d’entreprises de tout le Québec ont fortement réagi lorsqu’ils ont reçu le guide d’implantation de cette loi 444 sur le tabac. »

Pourtant, cette loi n’a pas été adoptée cet automne mais bien en juin 1998, laissant ainsi un an et demi aux entreprises pour implanter des politiques et mesures en accord avec les nouvelles normes. Rien de très nouveau puisque cette loi provinciale ne fait pas figure de pionnière en la matière. Déjà, en 1986, était adoptée la Loi sur la protection des non-fumeurs établissant des restrictions à l’usage du tabac dans certains lieux publics et lieux de travail. Elle visait principalement les organismes publics gouvernementaux et paragouvernementaux. De plus, le gouvernement fédéral a adopté une loi sur le tabac en 1993.

Néanmoins, en 1994, 25 % des travailleurs au Québec profitaient d’une interdiction totale de l’usage du tabac dans leur milieu de travail, selon une étude de Santé Canada. Et aujourd’hui près de 51 % des PME ont déjà une politique d’espaces sans fumée en milieu de travail, qui fonctionne très bien sans avoir recours à des « tabac macoutes ».

Les signataires de la demande du report de l’application de la loi prétendent que la réalité des entreprises est totalement ignorée par une telle démarche. Cela provoquera des « perturbations à l’organisation et au climat de travail et créera deux catégories d’employés ». En outre, ils se méfient du « flou quant aux modes d’inspection » et sont inquiets de l’obligation imposée aux employeurs de contrôler les contrevenants. « On parle d’un système d’inspection qui fait peur. La loi n’est pas claire sur tous les points et peut amener plusieurs interprétations. Dans certaines usines, c’est la panique », a indiqué M. Taillon.

Une volonté collective

Comme disait l’écrivain français Paul Valéry, « l’incohérence d’un discours dépend de celui qui l’écoute. » La mise en œuvre de cette loi démontrera si effectivement elle contient des sources d’ambiguïté. Et à défaut de textes clairs créant des conflits inévitables, tel que le prétendent certains chefs d’entreprise, il en reviendra aux tribunaux de rechercher l’intention du législateur.

Mais avant même d’aller si loin, d’aucuns estiment que l’intention du législateur correspond à une volonté collective. « La Loi sur le tabac a été adoptée à l’unanimité et est un juste reflet de notre société », a précisé Me Catie Cayer, avocate au ministère de la Santé.

Arguments favorables

Le Conseil du patronat se démarque de la tendance collective. Pourtant, les coûts annuels engendrés par le tabagisme dans les milieux de travail que subit l’employeur sont importants. Selon des données du Conference Board du Canada, pour chaque employé fumeur, l’accroissement de l’absentéisme se chiffre à 230 $ ; la baisse de productivité équivaut à 2175 ; la hausse des primes d’assurance-vie est de 75 $, et le coût des fumoirs représente 85 $ par employé.

Du point de vue de la santé, plusieurs études sérieuses sur l’air ambiant ont démontré que la fumée du tabac dans l’environnement contient plus d’une cinquantaine d’agents dangereux, toxiques et cancérigènes. Elle se propage rapidement dans les bureaux et les édifices et y demeure longtemps. Il est reconnu qu’elle est une des principales sources d’exposition à une pollution cancérigène en milieu de travail.

Outre l’objectif fort louable en soi, de la protection de la santé des salariés, l’implantation d’une politique antitabac vise aussi d’autres buts dont la sécurité dans l’entreprise, la réduction des coûts reliés à l’absentéisme et au nettoyage des bâtiments, la diminution des risques de feu, la réduction des primes d’assurance. Elle concerne également l’augmentation de la productivité, la diminution des décès précoces et du taux d’accident ainsi que des dommages matériels.

Les groupes antitabac répliquent

L’Association pour les droits des non-fumeurs, dans une lettre envoyée au journal Le Devoir, a tenté de ramener les pendules à l’heure et de calmer ce vent de paranoïa. Mentionnant que la Loi s’inspire largement de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, laquelle a pour objet l’élimination à la source des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs, les auteurs Francis Thompson et François Damphousse soulignent que l’application de cette loi tout comme la Loi sur le tabac relève de l’employeur.

En effet, celui-ci doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs. « Ce dernier dispose des mêmes droits de gérance pour faire respecter ces deux lois dans son entreprise. (…) Avons-nous assisté pour autant à une levée de boucliers parce qu’on a cherché à faire respecter ces interdictions ? »

Or, l’énoncé de l’article 32 de la Loi sur le tabac soulève beaucoup de poussière. Cet article indique que « pour l’application de la présente loi, le ministre peut nommer des personnes ou identifier des catégories de personnes pour remplir les fonctions d’inspecteur ou d’analyste. » L’employeur a le devoir de faire respecter la loi sur les lieux de travail en établissant, entre autres, une politique relative au tabagisme.

À ce chapitre Me Cayer estime que « les stratégies d’implantation sont variables et au choix de l’exploitant. Toutefois, si l’employeur veut un inspecteur, il peut demander au ministère de la Santé que des représentants de son entreprise soient désignés inspecteurs et puissent ainsi distribuer des avis d’infraction. »

Me Cayer, précise que la nomination de ce type d’inspecteur « est une solution de dernier recours et doit être autorisée par le ministère de la Santé. Elle sera évaluée comme une solution de dernier ressort. Un inspecteur doté d’un pouvoir d’émettre des contraventions doit être nommé par le ministère et ce n’est pas automatique. L’exploitant dispose de divers autres moyens pour réaliser en souplesse l’implantation graduelle de la mise en place des mesures de contrôle. Par exemple, adopter une politique qui prévoit des mesures de contrôle ou des mesures disciplinaires. »

Dans une lettre envoyée au ministre Baril le 11 septembre, la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac a recommandé de limiter la nomination des inspecteurs aux agents de sécurité, lesquels ont émis la presque totalité des constats d’infraction sous l’ancienne loi sur la protection des non-fumeurs. « À la limite, des cadres comme le directeur du personnel ou le directeur de la sécurité dans l’entreprise pourraient assumer ces responsabilités. Mais nous nous opposons à ce que n’importe qui devienne ” les policiers du tabac “  ».

Le Conseil du patronat et la FTQ demeurent suspicieux et parlent même de la crainte éprouvée par certains chefs d’entreprise quant à l’ingérence dans les relations de travail. « Dans certaines usines, on croit qu’une mauvaise application pourrait alimenter le nombre de travailleurs qui fumeraient en cachette, donc les risques d’incendies. » D’autres parlent de « délateurs de la fumée » ou encore de dictature pure et simple. Il semble que la chasse aux sorcières soit ouverte.

Respirons profondément

Le Dr Marcel Boulanger, président du Conseil québécois sur le tabac et la santé, soutient qu’il faut dédramatiser ce jour du 17 décembre. « Ce ne sera pas l’État policier ; aucun travailleur qui ne fume pas sera obligé de dénoncer le fumeur délinquant. Ce sont les gens qui veulent un report de la loi qui prétendent ces choses-là. Cette loi s’inscrit dans nos moeurs d’aujourd’hui. »

Jean Dion, dans sa chronique au journal Le Devoir du 16 septembre, concluait que « si cette histoire nous apprend une chose, c’est qu’il y a pire que la délation : la rumeur de délation. Celui qui se sent surveillé devient cent fois plus paranoïaque et dangereux que celui qui l’est réellement. »