La lutte contre le tabac : un combat international

Convention-cadre

Le Canadien Francis Thompson (dans la photo du
haut, à gauche) et environ 700 autres délégués ont
discuté pendant six jours des meilleures façons de
combattre le tabagisme.

Cet automne, la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac a fait l’objet d’une conférence majeure à Moscou. À la table des discussions : comment poursuivre la mise en œuvre de cet important traité.

Le tabagisme entraîne des dégâts dans tous les pays du monde. D’un endroit à l’autre, les solutions se ressemblent pour venir à bout de ce fléau. Pour aider les pays à combattre le tabagisme, la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac a été adoptée en 2005 sous les auspices de l’Organisation mondiale de la Santé. Cet automne, les 179 États liés par cet important traité se sont rencontrés à Moscou pour poursuivre les discussions sur sa mise en œuvre.

Cette conférence de grande envergure (baptisée COP pour Conference of the Parties) est la sixième en huit ans. Ces réunions internationales rassemblent des Parties, c’est-à-dire des États liés par la convention, des États observateurs, des organismes non gouvernementaux et des membres du grand public, entre autres. Cette fois-ci, pour protester contre la situation en Ukraine, le Canada et les États-Unis n’ont pas envoyé de délégation officielle. Les groupes de santé canadiens étaient toutefois présents. Ces réunions, qui durent une semaine, « servent surtout à adopter des lignes directrices, c’est-à-dire à préciser les mesures que les gouvernements peuvent implanter pour se conformer aux obligations que leur impose la convention », dit Francis Thompson, conseiller en contrôle tabagique chez HealthBridge, un organisme sans but lucratif dont le siège social est à Ottawa.

De nouvelles directives sur la taxation

Cet automne, les pays ont d’abord adopté des lignes directrices au sujet de l’article 6, qui porte sur les mesures financières et fiscales favorisant la réduction du tabagisme. Plus précisément, ces nouvelles lignes directrices recommandent notamment que les États membres de la convention :

• prennent en compte l’inflation et l’évolution du revenu des ménages, entre autres, lorsqu’ils fixent le taux de taxation des produits du tabac afin que leur prix réel augmente et qu’ils deviennent moins abordables au fil du temps;

• révisent régulièrement, voire annuellement, ce taux de taxation;

• établissent une taxe minimale sur tous les produits du tabac, indépendamment de leur prix de vente;

• envisagent de verser une partie de ces recettes fiscales à des programmes de lutte antitabac.

Le Canada applique déjà certaines de ces mesures. Dans son budget de 2014, par exemple, il a introduit une indexation automatique des taxes sur le tabac tous les cinq ans. « Contrairement à la convention elle-même, les lignes directrices ne créent pas de nouvelles obligations juridiques, dit M. Thompson. Toutefois, elles donnent du poids à ces directives parce qu’elles font consensus sur le sens à donner aux obligations des Parties. Il s’agit d’un outil important pour ceux qui demandent à leur gouvernement d’agir. »

StatistiquesUne convention qui se met en œuvre

Jusqu’à maintenant, les COP avaient surtout servi à rédiger des lignes directrices. « Cette 6e rencontre a mis davantage d’efforts sur leur mise en œuvre et les ressources nécessaires pour y arriver », dit Melodie Tilson, directrice des politiques à l’Association pour les droits des non-fumeurs. Pour faciliter ce travail très concret d’implantation, le secrétariat de la convention verra à mieux analyser le rapport que les pays remplissent au sujet de leur mise en oeuvre du traité. « L’un des objectifs de cette analyse serait de voir les obstacles que les pays rencontrent pour appliquer la convention et si ces derniers sont les mêmes d’un pays à l’autre », explique Francis Thompson, qui était présent au COP. Pour Melodie Tilson, qui y était aussi, « cet intérêt sur la mise en œuvre du traité montre que, dix ans après son adoption, il a gagné en maturité. »

L’implantation de la convention a bien progressé depuis son entrée en vigueur, en 2005. Mais il reste encore du chemin à parcourir. En effet, les principaux articles ne sont appliqués qu’à 60 %, en moyenne, dans les pays signataires. Selon les articles et les pays, cela varie toutefois d’environ 20 % à plus de 75 %.

Rob_Cunningham

Les groupes de santé canadiens étaient bien représentés à la conférence. Rob Cunningham, de la Société
canadienne du cancer (à droite), y a notamment dévoilé un rapport à propos des avertissements de santé
sur les paquets de cigarettes.

Un nouvel outil pour l’Afrique

Plusieurs pays africains qui ont signé la convention, par exemple, peinent à la mettre en œuvre à cause de leur manque de ressources. À ce propos, un nouvel outil de la World Lung Foundation a été dévoilé lors de la rencontre de Moscou : l’African Graphic Pack Warning Resource. Ce dernier offre gratuitement plus de 50 avertissements de santé illustrés dont la pertinence et l’impact ont été testés auprès des fumeurs et non-fumeurs en Afrique subsaharienne. Pour l’instant, seulement trois des 48 pays de la région exigent des avertissements de santé sur les produits du tabac.

De nombreux autres sujets ont évidemment été abordés au fil des jours, dont l’encadrement de la cigarette électronique (avec ou sans nicotine). Les parties ont notamment « accueilli avec satisfaction » le rapport de l’Organisation mondiale de la Santé sur cette question et se sont entendues sur quelques grands principes, dont : éviter que les non-fumeurs et les jeunes commencent à les utiliser; empêcher des allégations sanitaires infondées et interdire ou restreindre la publicité en leur faveur. Autant de discussions qui se poursuivront à la prochaine COP, en 2016!

Anick Perreault-Labelle

 

Une industrie toujours présente

Il va de soi qu’une rencontre sur la lutte contre le tabagisme n’acceptera pas de représentants de l’industrie du tabac, n’est-ce pas? Eh bien, non. Puisque les gouvernements japonais et chinois sont partiellement actionnaires d’une compagnie de tabac, leur délégation comprenait des membres de l’industrie. Afin d’assister incognito aux rencontres, des membres de l’industrie s’enregistrent aussi parfois par l’entremise d’ONG. Pour éviter cela, les délégués ont expulsé de leurs discussions tous les observateurs ainsi que les pays qui ne sont pas membres de la convention, comme cela avait été fait lors des deux rencontres précédentes. La présence de l’industrie à ces conférences contrevient, sinon au contenu, tout au moins à l’esprit de l’article 5.3 de la convention. Celui-ci interdit aux États de considérer les intérêts de l’industrie dans la mise en œuvre de leurs politiques de santé publique. « Le secrétariat de la convention, qui gère ces rencontres, tentera toutefois de trouver de nouvelles règles pour augmenter la transparence des délégations et éviter l’expulsion d’une grande partie des participants », dit Melodie Tilson. Les parties ont aussi convenu que le secrétariat de la convention-cadre évaluerait la présence de l’industrie dans les forums internationaux susceptibles d’affecter la mise en œuvre de la convention.

Les parties ont raison de rester méfiantes. Par exemple, à la veille de l’ouverture du COP, l’International Tax and Investment Centre (ITIC) a invité les ministres des Finances à une rencontre sur les taxes. Or, l’ITIC regroupe des multinationales, incluant des cigarettiers…