Jean Coutu tient tête à l’Ordre des pharmaciens en continuant à vendre du tabac

Appel entendu au Tribunal des professions

Par Denis Côté

La cigarette reste un objet de litige entre l’Ordre des pharmaciens du Québec et plusieurs de ses membres, au point de l’avoir amené à affronter devant les tribunaux le plus connu des pharmaciens québécois, Jean Coutu.

« Il est illogique qu’un pharmacien soit associé à la vente du tabac alors qu’il devrait plutôt recommander à ses clients fumeurs de cesser de fumer, affirme la présidente de l’Ordre, Janine Matte. Comment voulez-vous qu’il puisse être pris au sérieux ? » Donnant elle-même l’exemple depuis 1973, elle n’a jamais vendu de tabac dans sa pharmacie de la rue Cartier à Québec ; depuis sept ans, son association cherche à convaincre tous ses membres d’emboîter le pas.

Les 25 et 26 mars, le Tribunal des professions à Montréal a entendu l’appel du syndic de l’Ordre contre une décision du Comité de discipline de l’Ordre qui, en octobre 1996, avait blanchi M. Coutu de l’accusation de tenir un commerce incompatible avec la dignité de sa profession en vendant des produits du tabac.

L’argument qu’avait accepté le comité à l’époque, c’est que ce n’était pas M. Coutu lui-même qui avait vendu du tabac, mais la compagnie 2812-1415 Québec (bien que celle-ci soit détenue entièrement par M. Coutu). Cette compagnie fut d’ailleurs fondée en 1991, soit trois ans avant l’adoption de l’article 59.2 du Code des professions, interdisant la tenue de commerces incompatibles.

Le syndic de l’Ordre demande au Tribunal des professions de renverser la décision du Comité de discipline, affirmant qu’elle cause une iniquité entre les pharmaciens qui sont personnellement propriétaires de leurs commerces et ceux qui le sont par l’intermédiaire d’une compagnie.

Au Québec, la majorité des commerces avec pharmacie, regroupés en bannières, sont discrètement divisés en deux sections : la pharmacie et la section boutique. Sur quelque 1530 pharmacies communautaires (c’est-à-dire qui font affaire directement avec la population), environ 800 vendent encore du tabac dans la section boutique. Sauf de rares exceptions, tels les Zellers et les Wal-Mart, ces commerces appartiennent à des pharmaciens.

Jean Coutu est propriétaire d’une compagnie regroupant quatre des quelque 230 franchisés de la bannière portant son nom au Québec, PJC Jean Coutu. C’est à sa succursale du 501 est, av. Mont-Royal, qu’une inspectrice du syndic de l’Ordre avait acheté une cartouche de du Maurier le 28 mars 1995. Bien que M. Coutu ne cache pas qu’il vend du tabac depuis 1953, la comparution du célèbre pharmacien découle de cet achat effectué suite à la plainte d’un sympathisant antitabac, Richard Phaneuf, épidémiologiste à la DSP de Lanaudière mais demeurant à Montréal, près de la succursale visée.

Dix heures de plaidoiries

Contrairement à la comparution de M. Coutu à l’automne 1995, qui fut bien couverte par les médias, l’appel au Tribunal des professions s’est fait dans l’indifférence générale. Seuls quelques stagiaires en droit, M. Phaneuf, le syndic Renault Durand et le représentant d’Info-tabac s’étaient déplacés au Palais de justice. Cet appel, dont les plaidoiries très techniques ont duré une dizaine d’heures, est la révision de la preuve et de la défense déjà présentées au Comité de discipline. Il n’y a donc pas eu de nouveaux témoignages.

Outre les arguments d’ordre corporatif ou constitutionnel, l’avocat de Jean Coutu, Me Sylvain Lussier, a fait valoir que l’acte de vendre des cigarettes dans le local jumelé à une pharmacie était absolument légal, puisque le gouvernement provincial refuse de le rendre illégal. « Quoi de plus facile pour le gouvernement d’avaliser le projet (de règlement) qu’il a devant lui depuis sept ans ! », a-t-il lancé pour démontrer que le législateur ne considère pas fautif le commerce de tabac de nombreux pharmaciens propriétaires.

En effet, à quatre reprises entre 1991 et 1996, l’Office des professions a présenté au ministre responsable, sans obtenir de résultat, la demande de l’Ordre des pharmaciens visant à modifier son code de déontologie pour rendre clairement illégale la vente du tabac dans la section boutique jumelée à une pharmacie.

Me Lussier a également avancé que M. Coutu agissait en « bon père de famille » en vendant du tabac, puisque la majorité des pharmaciens propriétaires en font autant. L’avocat a tenté de semer le doute chez les trois juges en affirmant plusieurs fois que plus de la moitié des pharmaciens vendaient eux aussi du tabac. Et qu’ainsi M. Coutu ne pouvait faire l’objet d’un blâme consensuel de ses pairs.

En réalité, les 1530 pharmaciens propriétaires (dont un peu plus de la moitié vend du tabac) ne constituent que 27 % des 5700 pharmaciens licenciés. Ainsi, moins de 15 % des pharmaciens « décideraient » de vendre du tabac. En outre, même parmi ces propriétaires, la politique relative au tabac est surtout celle de la bannière. Lorsqu’un groupe abandonne le tabac, comme Brunet ou Famili-Prix l’ont fait, presque tous ses membres suivent. Il est sûrement très difficile pour un pharmacien franchisé à une bannière pro-tabac de faire cavalier seul, surtout chez PJC Jean Coutu et Pharmaprix (une compagnie-soeur d’Imperial Tobacco).

Le plaignant Richard Phaneuf reconnaît que l’élimination des cigarettes en pharmacie ne réduirait que de 800 le nombre de points de vente, soit moins de 3 % des quelque 30 000 endroits où l’on peut se procurer des cigarettes au Québec. « Cependant, il faut commencer quelque part », fait-il valoir, ajoutant que les épiceries devraient être les prochains commerces à prendre le virage santé.

Un jugement est attendu au cours des prochaines semaines. Cependant, cette cause pourrait devenir sans objet advenant l’adoption d’une loi québécoise interdisant clairement la vente de tabac liée aux pharmacies. C’est ce que souhaite l’Ordre des pharmaciens du Québec qui a déjà fait connaître ses positions aux ministres de la Santé et de la Justice, Jean Rochon et Serge Ménard, a rappelé sa présidente.

Interdit en Ontario et au Nouveau-Brunswick

La vente des cigarettes en pharmacie (ou dans un commerce qui en contient une) est interdite en Ontario depuis janvier 1995 et au Nouveau-Brunswick depuis juillet 1997. En Ontario, aucune des 2475 pharmacies communautaires n’aurait fermé ses portes à cause de la loi provinciale leur banissant la vente de tabac, aux dires de Noëlle-Dominique Willems, de l’Association des pharmaciens du Canada qui, comme l’Ordre des pharmaciens du Québec, considère la vente de tabac incompatible avec cette profession.