Intérêts collectifs et privés sur un pied d’égalité?

Récemment, le commissaire au lobbyisme du Québec a recommandé d’intégrer les organismes à but non lucratif (OBNL) dans la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.

En théorie, cela placerait les entreprises privées et les OBNL sur un pied d’égalité. Concrètement, les OBNL devront s’inscrire au Registre des lobbyistes et y noter tous les appels à l’action qu’ils comptent mener – ou payer une amende musclée. Les citoyens qui répondent à cet appel devront également s’inscrire, même s’ils écrivent un simple courriel à un élu.

Pourtant, changer la loi augmenterait plutôt les inégalités. C’est ce qu’affirment quatre organismes (dont la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac) dans un mémoire déposé à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec, en septembre 2013. Le mémoire, appuyé par 17 autres regroupements, soutient que le secteur privé dispose déjà généralement de plus de moyens qu’un OBNL pour défendre ses intérêts. De plus, inscrire les appels à l’action des OBNL au registre leur enlèverait leur effet de surprise et, donc, leur force. Par exemple, une entreprise privée concernée par un appel aux citoyens pourrait s’y préparer pour mieux le contrer, en lançant une campagne publicitaire. Bref, le réel danger est de confondre intérêt privé et défense du bien collectif.

Marie-Soleil Le Houillier