Interdiction de fumer : Les sanctions s’’appliqueront dès le 17 juillet

Par Denis Côté

C’est le 17 juillet prochain que les sanctions relatives aux interdictions de fumer, édictées par la Loi sur le tabac du Québec, seront mises en application.
En octobre dernier, le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Gilles Baril, avait annoncé que les articles de la loi entraient bel et bien en vigueur le 17 décembre 1999, tel que prévu, mais que le gouvernement entamait, à compter de cette date, une période d’adaptation et d’évaluation de six à douze mois sans possibilité d’amendes aux contrevenants.

Des médias ont alors présenté cette mesure comme une période de grâce, équivalant à un report d’un an des interdictions, ce qui avait provoqué une certaine confusion parmi la population. Cette indulgence a également nui à l’intérêt ou aux efforts de plusieurs gestionnaires pour interdire la cigarette dans leurs locaux.
Le gouvernement met officiellement fin aux interprétations erronées concernant la période de transition. En conférence de presse à l’Hôtel du Parlement, le 4 mai, le ministre Baril, accompagné du sous-ministre adjoint à la Santé publique, le Dr Richard Massé, a fait le bilan des premiers mois de la loi et a annoncé que des amendes pourront être infligées, à partir du 17 juillet, aux fumeurs et aux gestionnaires de lieux en infraction.

Proposée par la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac suite au report de l’automne dernier, cette date suit de 25 mois l’adoption unanime de la Loi sur le tabac à l’Assemblée nationale, le 17 juin 1998. Considérant que la loi est déjà généralement assez bien appliquée et qu’elle obtient, selon les sondages, l’appui d’une forte majorité de la population, le ministère a accepté cette suggestion.

14 inspecteurs et 15 agents de liaison

Le ministre Baril a dévoilé trois autres mesures visant à renforcer le respect de la loi. Une ligne sans frais, le 1-877 416-8222, est en opération pour l’obtention de renseignements ou pour porter plainte. L’équipe d’inspecteurs du ministère est doublée, passant de 7 à 14 agents consacrés à la Loi sur le tabac. De plus, les Directions régionales de la santé publique ont vu leurs équipes tabac s’enrichir de 15 agents de liaison, lesquels aideront les gestionnaires retardataires à instaurer les mesures prévues.

Devant la presse, MM. Baril et Massé ont eu à défendre la capacité d’une équipe de seulement 14 inspecteurs à faire respecter la loi à la grandeur de la province. Malgré leur scepticisme apparent, les journalistes ont, dans leurs reportages, clairement laissé entendre aux fumeurs québécois qu’ils courraient, dès juillet, un risque réel d’écoper d’une amende en contrevenant à la loi.

Le ministre et le Dr Massé ont insisté sur la collaboration volontaire obtenue et attendue de la part de la population, en se basant sur le consensus social en faveur des lieux sans fumée, de même que sur l’esprit civique des fumeurs comme des employeurs. Ce n’est qu’en dernier recours que des amendes seront infligées, ont-ils expliqué.

En plus des 14 inspecteurs ministériels, des inspecteurs locaux pourront être nommés au besoin (tels que, par exemple, des gardiens de sécurité de centres commerciaux), lesquels auront la formation et l’autorité requises pour émettre des contraventions. L’amende prévue pour un fumeur en infraction est de 50 à 300 $, plus les frais administratifs ; en cas de récidive, elle sera de 100 à 600 $. Pour un gestionnaire qui néglige de faire respecter la loi, l’amende peut aller de 400 à 4000 $ par jour, ou de 1000 à 10 000 $ par jour, en cas de récidive.

Organismes satisfaits

Par le biais de communiqués émis dans les heures suivant l’annonce gouvernementale, tant la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac que l’Association pour les droits des non-fumeurs (ADNF) ont fait part de leur satisfaction devant les nouvelles mesures.

« Il s’agit d’une série de mesures pratiques, rationnelles et efficaces qui faciliteront l’application de la Loi et qui aideront non seulement les non-fumeurs, mais aussi toutes les entreprises qui ont de la difficulté à implanter la loi », a déclaré Louis Gauvin, coordonnateur de la Coalition, laquelle regroupe plus de 700 organismes québécois. « L’approche raisonnable et pragmatique du ministre facilitera l’implantation de la loi partout au Québec. C’est aujourd’hui un grand jour pour la santé de tous les citoyens du Québec », s’est-il réjoui.

De son côté, l’ADNF a également félicité le ministre Baril. « Nous appuyons la décision du ministre de limiter ce report à sept mois plutôt qu’à douze, fait-elle valoir. Du point de vue pratique, il est beaucoup plus facile de faire respecter la loi lors de la période estivale où les fumeurs, s’ils ne disposent pas de fumoirs, peuvent à tout le moins bénéficier d’une température clémente à l’extérieur. »

Le ministre Baril a également annoncé qu’une campagne télévisée antitabac, audacieuse et originale, sera diffusée à compter du 25 mai à l’intention des jeunes adolescents. De plus, sans en donner les détails, il a rappelé l’existence du programme d’abandon de la commandite, doté d’un budget de 12 millions $ sur trois ans, afin d’aider les événements à se départir du financement des cigarettiers avant le 1er octobre 2000.

Des timbres gratuits ?

Durant la période de questions, Gilles Baril a révélé que les médicaments d’aide à la cessation pourraient être éventuellement couverts par le Régime d’assurance médicaments du Québec. Des recommandations ont été demandées par la ministre Pauline Marois au Conseil consultatif en pharmacologie (CPQ), lequel révise, à tous les trois mois, la liste des produits remboursables par le régime étatique.

Jointe par Info-tabac, Dominique Lambert, conseillère pharmaceutique au CPQ, a précisé que son organisme a invité les fabricants de médicaments d’aide à la cessation, tels que les gommes et les timbres de nicotine, ou le Zyban, à lui présenter leurs dossiers. Le Conseil évaluera l’efficacité et les prix de ces produits, pour ensuite soumettre ses recommandations à la ministre. L’échéancier en cours vise la mise à jour de la liste du 1er octobre 2000. De sorte que si le CPQ et Madame Marois le jugent opportun, ces médicaments d’aide aux fumeurs pourraient être offerts gratuitement dès cet automne.