Importantes hausses de taxes, sans reprise de contrebande

Par Denis Côté

Le 17 juin, les fumeurs du Québec, de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick, ont eu droit à une hausse de taxation du tabac de 9,09 $ la cartouche, soit 5 $ de la part de leur gouvernement provincial et 4,09 $ du fédéral. Correspondant à 1,14 $ pour un paquet de 25 cigarettes, il s’agit de la plus forte majoration depuis la chute des taxes de février 1994. Le prix des paquets de 25 oscille maintenant au détail de 7 à 8,50 $ au Québec pour les grandes marques, soit environ celui de 1993 lors de la crise de la contrebande, en tenant compte de l’inflation.

Tel qu’attendu, ces annonces furent initiées par la présentation du premier budget du gouvernement ontarien de Ernie Eves, lequel a succédé à Mike Harris à la tête du Parti Conservateur. Les autorités des ministères provinciaux des Finances s’étaient entendues pour une hausse de 5 $, espérant aller de l’avant sans la participation d’Ottawa, comme l’avaient fait allègrement les provinces de l’Ouest au début de l’année. Mais le gouvernement canadien a opté lui aussi pour une hausse, de 3,50 $ la cartouche, à laquelle il faut ajouter la TPS de 7 % (qui se calcule au détail, après les autres taxes).

Bien que la hausse fédérale pancana-dienne plaise aux groupes de santé autant que celles des provinces, elle est jugée inopportune par la ministre québécoise des Finances, Pauline Marois. « Compte tenu du surplus de 10 milliards dont dispose le gouvernement fédéral, il aurait été nettement plus approprié que seules les provinces augmentent leur taxe », indique le communiqué de son ministère.

10 millions de plus

Madame Marois est « confiante que cette nouvelle hausse de taxe sur le tabac contribuera à réduire le tabagisme, particulièrement chez les jeunes. » La majoration québécoise rapporterait 185 millions cette année et 235 millions les années subséquentes. La ministre a annoncé que le budget consacré au Plan québécois de lutte contre le tabagisme sera augmenté « 5 millions de dollars cette année et de 10 millions de dollars annuellement par la suite ». Le budget courant passe donc de 15 à 20 millions. Il augmentera à 25 millions en 2003-04. À cela, il faut ajouter la contribution étatique au remboursement des aides pharmacologiques à l’arrêt tabagique, qui s’était élevée à 13 millions en 2001. Au total per capita, l’investissement québécois en lutte antitabac s’avère le plus élevé au Canada. De plus, les programmes fédéraux antitabac, d’un budget pancanadien d’environ 100 millions, s’ajoutent à l’effort provincial.

Le gouvernement du Québec est le seul des quatre impliqués à investir une portion de la hausse de juin dans la lutte antitabac. À Ottawa, la totalité des quelque 400 millions supplémentaires prévus cette année, en incluant les recettes de TPS, iront aux revenus généraux.

30 000 décès de moins

Par le biais d’un communiqué titré 30 000 décès de moins grâce à la hausse des taxes sur le tabac, la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac a exprimé sa « grande satisfaction » devant ces majorations importantes. Se référant aux calculs de la Fondation pour la lutte contre le tabac, un organisme basé à Ottawa et jumelé à l’Association pour les droits des non-fumeurs, la Coalition fait valoir que ces hausses de prix du tabac éviteront, grâce à une réduction du tabagisme, quelque 30 000 décès prématurés parmi les fumeurs actuels. « Peut-on imaginer une autre mesure ayant un impact aussi profond et positif sur autant de vies de Québécois et Québécoises et sur le bien-être de la société en général ? », s’interroge la Coalition. Elle aurait même souhaité que Québec aille plus loin pour combattre l’écart des prix avec les autres provinces. « Si l’Alberta peut augmenter ses taxes de 18 $ d’un coup, le Québec peut en faire autant », soutient-elle.

Peu de contrebande

Dans les jours qui ont suivi les hausses en juin, de même que fin septembre, plusieurs médias ont cherché à exposer des manifestations d’un retour de la contrebande de cigarettes, supposément provoquée par la nouvelle taxation dissuasive. Bien que plusieurs reportages aient fait état d’un regain du commerce illicite de cigarettes fabriquées dans des réserves indiennes, soit d’authentiques « cigarettes à plumes », peu d’importance a été accordée à deux nouveaux faits déterminants. D’abord, le prix des cigarettes est généralement plus cher aux États-Unis et dans le reste du Canada ; ensuite, les exportations des trois manufacturiers canadiens sont assujetties à de lourdes taxes.

La contrebande canadienne ne pouvant plus être alimentée par les géants du tabac, elle est forcément beaucoup plus restreinte et peut être mieux combattue par les forces policières. La Gendarmerie royale du Canada a d’ailleurs annoncé plusieurs saisies en Beauce. De surcroît, en réaction aux événements du 11 septembre 2001, la frontière américaine est mieux surveillée, notamment près de la réserve mohawk d’Akwesasne qui s’était distinguée par sa contrebande de cigarettes, mais aussi d’armes et d’immigrants clandestins.

Selon nos sources, les salles de presse sont expressément invitées par l’industrie du tabac et des représentants de détaillants à couvrir un retour fictif ou éventuel de la contrebande. Certains observateurs croient que les commerçants du tabac veulent simplement retarder de nouvelles hausses de taxes et pousser les autorités à combattre davantage la minime contrebande autochtone.

Le 19 septembre, Le Journal de Montréal y est allé d’un reportage choc, avec pour manchette : Les cigarettes chez les Mohawks. Les ventes explosent. Le texte de Marco Fortier indique toutefois que sur la demi-douzaine de petits commerces visités sur la route 132, à Kahnawake, un seul offrait encore des cigarettes amérindiennes, ses concurrents ayant déjà écoulé le peu de marchandises qu’ils avaient pu obtenir. Et plus aucune trace des Export « A », Player’s, du Maurier, Mark Ten et autres marques populaires au Canada, qui firent jadis vraiment « exploser » la contrebande. L’article était pourtant titré, en gros sur deux pages : La contrebande reprend de plus belle.

Pour en avoir le cœur net, La Presse a procédé à un exercice plus sérieux et plus révélateur, mais moins spectaculaire. Le correspondant Denis Lessard, basé à Québec, a obtenu du ministère des Finances les revenus de taxation depuis la hausse des taxes. Or, non seulement les recettes se sont maintenues, mais elles dépassent les prévisions qui tenaient compte d’une baisse du tabagisme de 14 %. Les taxes entrées à Québec correspondent à une réduction de consommation de 11 %, sans contrebande. Pour Mario Albert, sous-ministre des Finances, cette stabilité des revenus constitue la preuve irréfutable qu’il n’y a pas de reprise importante du marché illicite.

Marques économiques

Selon un autre article de La Presse en septembre, du journaliste Laurier Cloutier, les récentes hausses de taxes entraînent nombre de fumeurs à se tourner vers les marques moins coûteuses, proposées par de petits fabricants, souvent de un dollar de moins le paquet. On sait que les trois multinationales actives au Canada partagent les mêmes prix de gros très élevés pour leurs cigarettes manufacturées, qu’elles augmentent ensemble régulièrement ; la dernière hausse, de 1,01 $ la cartouche, date de la fin septembre.

Voyant se développer le marché des marques économiques, Rothmans, Benson & Hedges (RBH) vient toutefois de lancer une dizaine de marques moins dispendieuses ; selon un tabagiste, tous ces paquets contiennent du tabac identique aux Craven « A ». Un accroissement rapide et important de la popularité des marques économiques serait plus coûteux pour les trois grands manufacturiers, en entachant leurs profits abusifs, que la lente réduction prévue de la consommation générale.