Encore possible de s’inscrire aux recours collectifs contre les cigarettiers

Plus de 15 milliards de dollars : voilà l’indemnité totale que pourraient encaisser certains fumeurs et ex-fumeurs québécois ayant reçu un diagnostic de cancer ou d’emphysème.

C’est ce qu’a décidé cet été le juge Brian Riordan de la Cour supérieure du Québec, en condamnant à verser cette somme les trois plus grands cigarettiers canadiens (Imperial Tobacco Canada, JTI-Macdonald ou Rothmans, Benson & Hedges). Comment les fumeurs ou ex-fumeurs peuvent-ils s’assurer de recevoir leur part?

15 milliards à partager… dans quelques années

La décision du juge concerne deux recours collectifs : le recours mené par le Conseil québécois pour le tabac et la santé (recours CQTS-Blais) et le recours Létourneau. Le premier regroupe des Québécois dont le tabagisme a entraîné un emphysème, un cancer du poumon ou un cancer de la gorge; le deuxième, des personnes dépendantes du tabac. Le gros des 15 milliards échoit aux membres du recours CQTS-Blais. Le jugement prévoit que, selon leur maladie et la date à laquelle ils ont commencé à fumer, ils reçoivent chacun 24 000 $, 30 000 $, 80 000 $ ou 100 000 $, plus intérêts. Si les victimes sont décédées, l’argent est versé à leurs héritiers. Le juge accorde 130 $ aux membres du recours Létourneau, mais précise qu’il serait onéreux et impraticable de leur distribuer. Cela dit, personne n’a reçu un sou, puisque la décision de Brian Riordan a été portée en appel. Les sommes ne seront versées qu’à la suite d’un jugement final, ce qui pourrait prendre encore quelques années.

Encore possible de s’inscrire au recours

En attendant, il est encore possible de s’inscrire au recours CQTS-Blais. Deux conditions doivent être remplies : avoir fumé au moins 87 600 cigarettes fabriquées par les trois grands cigarettiers avant le 20 novembre 1998 et avoir reçu un diagnostic d’emphysème, de cancer du poumon ou de cancer de la gorge avant le 12 mars 2012. Les fumeurs ou ex-fumeurs décédés peuvent également être inscrits, s’ils sont morts après le 20 novembre 1998. (Les 87 600 cigarettes peuvent avoir pris la forme de 20 cigarettes par jour pendant 12 ans, 30 cigarettes par jour pendant 8 ans, etc.)

Pour s’inscrire, il suffit de remplir un formulaire disponible sur le site Web du cabinet Trudel Johnston & Lespérance, le bureau responsable du dossier (http://bit.ly/1gGnHJR). Le CQTS et les avocats ont reçu quelque 25 000 appels et courriels. On s’en doute : cela pourrait prendre plusieurs semaines, voire quelques mois, avant qu’ils répondent à toutes ces demandes. Précisons également que les documents exacts qui seront réclamés des plaignants pour prouver leur maladie ou leur usage du tabac demeurent inconnus.

Enfin, il ne faut pas confondre ces recours collectifs avec la procédure judiciaire entamée en 2012 par le gouvernement du Québec à l’encontre les cigarettiers. L’État réclame 60 milliards de dollars aux fabricants de tabac pour le remboursement des frais de santé engendrés par des maladies liées au tabac.

Anick Labelle