Des amendements pour améliorer le projet de loi québécois

Les consultations publiques qui ont eu lieu du 27 mai au 1er juin ont permis aux organismes de santé d’identifier un certain nombre de faiblesses dans le libellé du projet de loi 444.

Les principales améliorations réclamées comprennent :

• L’ajout d’une date limite pour l’entrée en vigueur de la loi – tel que rédigé, la Loi sur le tabac pourrait dormir éternellement sur les tablettes, faute d’une décision gouvernementale décrétant son entrée en vigueur.

• Le maintien du pouvoir réglementaire des municipalités québécoises – la loi actuelle sur la protection des non-fumeurs permet aux collectivités locales de réglementer l’usage du tabac dans les lieux publics, ce que bon nombre de villes ont choisi de faire. À moins d’un amendement, le projet de loi enlèverait ce pouvoir aux municipalités et rendrait caducs tous les règlements municipaux actuellement en vigueur, dont plusieurs vont plus loin dans certains domaines que le projet de loi 444, notamment en ce qui a trait aux espaces sans fumée dans les centres commerciaux.

• Rendre obligatoire la présentation de cartes d’identité – le projet de loi renforce l’interdiction de vendre du tabac aux mineurs. Mais contrairement aux lois similaires qui existent dans d’autres juridictions, le texte de loi actuel n’oblige pas les commerçants à exiger une pièce d’identité des acheteurs susceptibles d’être mineurs.

• L’interdiction de fumer dans tous les lieux fréquentés en grand nombre par les jeunes – le projet de loi 444 permet l’établissement de fumoirs dans les CÉGEP, et permet de désigner comme zones fumeurs 40 % de la superficie des centres commerciaux et des aires d’attente dans les établissements récréatifs. Puisque l’un des objectifs du projet de loi est la dénormalisation de l’usage du tabac chez les jeunes, plusieurs organismes demandent que l’interdiction de fumer s’étende à tous les milieux où se concentrent les mineurs, au même titre que les écoles, où les fumoirs seront interdits.

• Commandites-santé pour les organismes refusant l’argent du tabac – le projet de loi prévoit des compensations pour les événements culturels et sportifs qui reçoivent en ce moment des commandites des cigarettiers. Ces compensations pourraient prendre la forme de commandites-santé, vantant le mérite d’une vie sans fumée. Mais d’après le libellé actuel, ces commandites-santé ne seraient pas ouvertes aux organismes qui ont choisi de refuser l’argent du tabac, souvent par souci d’éthique.

Francis Thompson