Dernier acte d’un grand procès

Proces

Les plaidoiries finales ont été entendues dans le premier procès canadien contre des cigarettiers. C’est maintenant au juge Riordan de décider à quel point les cigarettiers sont responsables de la dépendance et des maladies dues au tabac d’environ un million de fumeurs québécois.

C’est en septembre que s’est ouvert le dernier acte de ce qui pourrait devenir la première condamnation en justice de l’industrie du tabac au Canada. Pendant une vingtaine de jours, les avocats ont plaidé une dernière fois dans les deux recours collectifs opposant, devant la Cour supérieure du Québec, environ un million de Québécois aux trois plus grands cigarettiers canadiens : Imperial Tobacco Canada (ITL), JTI-Macdonald et Rothmans, Benson & Hedges. En jeu : plus de 20 milliards de dollars en dommages et intérêts.* Les avocats – ceux des victimes, puis ceux des cigarettiers – se sont présentés un à un devant le juge. Armés d’épais cartables, ils ont résumé leurs éléments de preuve et leurs principaux arguments pour essayer de le convaincre une dernière fois.

Un des avocats des plaignants, Me André Lespérance, a commencé par affirmer qu’il était tout à fait d’accord avec une affirmation faite par les avocats des cigarettiers : « Dans la vie, comme dans une société de droit, il nous incombe d’assumer les conséquences de nos choix. » Pour Me Lespérance, cela est vrai pour tous, incluant les cigarettiers. En somme, l’industrie doit assumer d’être jugée, aujourd’hui, pour avoir vendu un produit dont elle connaissait les dangers et conspiré pour les cacher.

Tout le monde le savait, sauf les cigarettiers

Les documents le montrent : les cigarettiers savent depuis la fin des années 1950 que le tabac nuit à la santé. Ils ne l’ont toutefois reconnu publiquement qu’à la fin des années 1990, voire au début des années 2000. Ils nient encore que le tabac engendre une forte dépendance. En fait, en 1953, dans une désormais célèbre rencontre au Plaza Hotel, ils ont convenu entre eux de soutenir que les dangers du tabac étaient incertains et de financer des études pour le démontrer. Les cigarettiers soutiennent aujourd’hui, paradoxalement, que tout le monde connaissait les dangers du tabac alors qu’eux-mêmes… les ont longtemps niés.

« La connaissance supposée des fumeurs sur les dangers du tabac est l’un des arguments principaux de l’industrie, dit Cynthia Callard, auteure d’Eye on the trials, un des deux blogues qui suivent les recours collectifs (l’autre blogue est Lumière sur les procès du tabac). Le deuxième argument de l’industrie tient à l’encadrement et à la réglementation du gouvernement, ce qui aurait légitimé le commerce du tabac. » Ce que l’industrie ne dit pas, c’est qu’elle a présenté des faits partiels à l’État et qu’elle a combattu toutes les réglementations qu’il a essayé de lui imposer. En fait, les cigarettiers contestent encore présentement devant la cour ontarienne l’augmentation de la taille des avertissements de santé sur les produits du tabac à 75 % de la surface des emballages.

Recours collectifs

De nombreuses personnes étaient présentes à la Cour supérieure du Québec à la première journée des plaidoiries finales. De gauche à droite : Martin et Lise Blais, fils et épouse de feu Jean-Yves Blais, l’un des représentants des plaignants dans les recours collectifs; Léane Bélanger, une victime du tabagisme et Mario Bujold, directeur général du Conseil québécois sur le tabac et la santé (l’organisme représente également des plaignants dans les recours).

Une industrie blanche comme neige… selon l’industrie

« Notre comportement a changé », se sont défendus les fabricants de tabac devant le juge Brian Riordan. En fait, c’est la loi qui a changé. Désormais, les cigarettiers n’ont plus le droit d’annoncer leurs produits et de les exhiber sur les lieux de vente tandis qu’ils doivent imprimer d’importants avertissements de santé sur leurs emballages. L’industrie a aussi insisté sur les nombreuses preuves que le juge devra établir avant de la déclarer coupable. Selon elle, la cour devra démontrer :
• que les comportements reprochés aux cigarettiers sont propres à chacun des accusés;
• que ces comportements représentent une faute;
• que cette faute a causé un tort;
• que ce tort a affecté chacun des membres des recours;
• et que ce tort est punissable par la loi.

Dans un recours collectif, il ne serait pas nécessaire de démontrer tout cela. « Dans un jugement antérieur, le juge Riordan a déjà souligné qu’il y a différentes façons d’établir une preuve et rejeté l’idée que les plaignants doivent démontrer un tort pour chacun des membres des recours », rappelle Mario Bujold, directeur général du Conseil québécois sur le tabac et la santé, un des instigateurs des recours.

Les plaignants, de leur côté, ont demandé que 25 % des dommages soient versés aux victimes dès le jugement, sans attendre un possible appel. Cela fait 16 ans qu’elles attendent l’issue du procès, à cause de délais essentiellement imposés par les cigarettiers. Jean-Yves Blais, membre désigné de l’un des deux recours, est d’ailleurs décédé en 2012 de maladies causées par le tabac.

Anick Perreault-Labelle

 

*À la suite de l’expertise présentée en cour, les Québécois admissibles dans les recours collectifs sont passés de deux à un million et la somme demandée de 27 à environ 20 milliards de dollars.