Au Manitoba, l’interdiction de fumer s’appliquera aux réserves autochtones

Un tribunal manitobain a invalidé une disposition de la Loi sur la protection de la santé des non-fumeurs qui exemptait les réserves autochtones de l’interdiction de fumer en vigueur depuis octobre 2004. Dans une décision rendue le 14 août, le juge Albert Clearwater, de la Cour du Banc de la Reine, a indiqué que cette mesure discriminatoire violait l’article 15 de la Charte des droits et libertés qui stipule que « tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi ».

« Les Amérindiens ne sont pas différents des autres et la fumée de cigarette peut les rendre malades eux aussi, a-t-il souligné. Ils sont des Manitobains et méritent d’être protégés aussi bien que n’importe qui. »

Le jugement a été émis dans le cadre du litige opposant le gouvernement du Manitoba à Robert Jenkinson, un propriétaire de bars de Treherne – une petite localité située à environ 130 kilomètres à l’ouest de Winnipeg. Après avoir échoué dans sa première tentative pour faire invalider la loi antitabac de sa province en septembre 2005, M. Jenkinson a porté sa cause en appel. Son établissement étant construit à proximité de deux réserves autochtones où il était permis de fumer, il soutenait que la législation était discriminatoire et qu’elle lui faisait perdre des revenus considérables. Condamné à plusieurs reprises pour avoir toléré la cigarette dans son établissement, il n’aura donc pas à payer les 2 500 $ d’amendes que le gouvernement lui réclamait.

Le gouvernement ira en appel

Le 13 septembre, le gouvernement du Manitoba a annoncé son intention d’appliquer l’interdiction de fumer aux Premières Nations. Les réserves autochtones disposeront d’un an pour se conformer à la loi. Cette période correspond au temps que les entreprises manitobaines ont eu pour se préparer à devenir « sans fumée ».

Même s’il se soumet aux recommandations du tribunal, le Manitoba compte tout de même en appeler du jugement. « Nous acceptons la décision du juge Clearwater voulant que l’interdiction de fumer s’applique à tous les Manitobains, a déclaré le ministre Dave Chomiak, qui est responsable de ce dossier. Toutefois, nous n’acceptons pas le fondement juridique sur lequel la Cour s’est appuyée. »

Tout au long du procès, le gouvernement a soutenu qu’il n’avait pas le pouvoir d’interdire l’usage du tabac sur les réserves autochtones, sous prétexte que ces dernières sont de juridiction fédérale. Or, en vertu de l’article 88 de la Loi sur les Indiens, le Manitoba a le pouvoir d’appliquer des législations agissant dans l’intérêt général, a tranché le juge. Considérant que le jugement viole leurs droits de s’autogouverner, plusieurs chefs amérindiens comptent eux aussi porter la cause en appel.

Ailleurs au pays

Même si le Manitoba était le seul à avoir prévu une exemption pour les réserves amérindiennes dans sa Loi sur la protection de la santé des non-fumeurs, plusieurs provinces marchent sur des oeufs lorsque vient le moment d’appliquer leurs législations en territoire autochtone.

Au Québec, le Service de lutte contre le tabagisme confirme que la Loi sur le tabac vise autant les réserves autochtones que le reste du territoire québécois, bien que plusieurs doutent de sa réelle application. Du côté autochtone, bon nombre d’intervenants prétendent que la législation canadienne (qui est beaucoup moins sévère) a préséance sur la loi québécoise. L’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador refuse par contre de se prononcer, puisque ses avocats préparent actuellement un avis légal afin de déterminer laquelle des deux lois s’applique.

Josée Hamelin