3400 plaintes reçues à Québec
Printemps 2001 - No 36
Depuis l’entrée en vigueur, en décembre 1999, des interdictions de fumer prescrites par la Loi sur le tabac du Québec, le Service de lutte contre le tabagisme a reçu environ 3400 plaintes pour non-respect de la loi, a révélé son chef, Lise Talbot. De ces plaintes, 26 % concernaient des restaurants et un autre 26 % des milieux de travail.
Après enquêtes par les inspecteurs, 46 constats d’infraction ont été émis depuis juillet 2000, période où les mesures pénales s’appliquaient. Les constats visaient tous des employeurs ou des commerces, le gouvernement laissant à ces derniers la tâche d’intervenir auprès des fumeurs. La demande étant faible de la part des gestionnaires de lieux publics, seulement 15 inspecteurs locaux ont été accrédités à dresser des contraventions (de 50 $) aux fumeurs fautifs. Madame Talbot ignore si une seule de ces contraventions n’a encore été émise à un fumeur québécois.
À Info-tabac, nous avons constaté plusieurs fois qu’il est facile de joindre un inspecteur au téléphone, sans attente. Toutefois, ce dernier n’est pas en mesure de nous renseigner sur le progrès d’une plainte, qui fait ensuite objet d’un processus d’enquête confidentiel. S’il n’y a pas d’améliorations constatées, le seul recours reste de porter une autre plainte. Comme retombée du budget d’avril, le nombre d’inspecteurs nationaux passera de 15 à 27. Au total, le Service regroupera près de 50 personnes.
« Affichez! C’est obligatoire. »
En avril et mai, le Service de lutte contre le tabagisme a mené une campagne d’information auprès des gestionnaires de lieux, sous le thème « Affichez! C’est obligatoire », par le biais d’un envoi à 230 000 portes commerciales et d’annonces dans les journaux. L’envoi postal comprenait deux petits autocollants d’interdiction de fumer (à afficher), un signet rappelant les numéros de téléphone pour les plaintes ou les questions (1 877 416-8222, ou (418) 646-9334 dans la région de Québec), un bon de commande pour du matériel d’information gratuit, et une lettre explicative. Non signée et émanant du Service, cette lettre disait entre autres : « Rappelons que la Loi sur le tabac a pour but de contrer un problème réel de santé publique, car le tabagisme affecte un tiers de la population et fait plus de 12 000 victimes par année au Québec. Elle poursuit deux objectifs : protéger la santé de la population contre les effets néfastes de la fumée de tabac dans l’air ambiant et favoriser la prévention du tabagisme. »
Annonces de style de vie
Parmi les plaintes qui n’ont vraisemblablement pas encore abouti à des constats d’infraction de la part du ministère s’accumulent celles de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac, et d’autres organismes, concernant la persistante publicité de style de vie de marques de cigarettes dans les publications, ce qui est illégal depuis octobre 1998.
La Coalition a signalé les nombreuses annonces couleur encore placées dans les journaux universitaires et les hebdomadaires culturels, souvent sur les pages centrales, faisant l’éloge des Sports extrêmes ExportA’, de l’équipe de course Player’s, ou des Arts du Maurier. Or, ces annonces ne sont pas placées par des organisateurs d’événements québécois associés à ces marques en vertu de leurs contrats, comme le permet l’exemption de la loi, mais bien par les fabricants de cigarettes eux-mêmes. Jamais elles ne servent à attirer des participants ou des spectateurs à un événement québécois commandité.
En mars, la Coalition a notamment attiré l’attention du Service sur une nouvelle promotion d’Imperial Tobacco, un tirage de « voyages de rêve » à New York, tenu sous le couvert des Arts du Maurier. Ce tirage n’est ni une commandite indépendante du fabricant, ni un événement récurrent depuis 1998.
Denis Côté
