‎L’influence sournoise de l’industrie, d’hier à aujourd’hui‎

L’usage du tabac se poursuit, alors même que la majorité des fumeurs veulent s’en libérer. Si la dépendance à la nicotine y joue un rôle, il ne faut pas oublier un autre facteur central : l’ingérence des cigarettiers.

JTI-MacDonald mène une importante campagne sur le Web et dans les journaux pour ‎dénigrer l’emballage neutre.‎

JTI-MacDonald mène d’importantes campagnes sur le Web et dans les journaux afin de ‎dénigrer l’emballage neutre, en l’associant notamment à la contrebande.‎

On s’attend à ce qu’une entreprise plaide en faveur de ses produits. La plupart, heureusement, le font à visage ouvert, honnêtement, en mettant l’accent sur les bienfaits qu’ils apportent à la société ou aux consommateurs. Les cigarettiers font toutefois bande à part. Depuis des décennies, ils défendent la production et la vente de tabac de manière détournée, en utilisant des techniques d’intimidation, des groupes de façade et des données incomplètes ou fausses. Résultat : les lois sur le tabac sont diluées ou retardées, ce qui ralentit la réduction du tabagisme et perpétue les nombreuses souffrances liées à cette dépendance. Cela reste vrai aujourd’hui. En effet, une enquête récente de Reuters a montré que le plus grand cigarettier au monde, Philip Morris International, mentait à propos de ses actions secrètes visant à affaiblir la portée de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, le seul traité international qui porte sur une question de santé publique.

Au fil des années, les cigarettiers ont mis en œuvre une foule de stratégies afin d’influencer en leur faveur les politiques et les lois sur le tabac. Mentionnons la diffusion d’études et de statistiques de mauvaise qualité, des poursuites et menaces de poursuites contre les gouvernements, un soutien actif au marché illicite du tabac et le financement en sous-main de groupes de façade. Certaines de ces actions étaient si répréhensibles qu’elles été condamnées par les tribunaux du Québec, du Canada et d’ailleurs. Cette industrie est aussi la seule qui fait l’objet d’un traité international en santé publique. Heureusement, les gouvernements commencent à voir et à comprendre l’ingérence de l’industrie du tabac et à mettre des mécanismes en place afin de la limiter.

Des citoyens longtemps respectables

Les manufacturiers des produits du tabac ont longtemps fait partie de l’élite économique et politique. Au Québec, par exemple, Imasco (aujourd’hui Imperial Tobacco Canada) possédait autrefois les pharmacies Pharmaprix ainsi que la quasi-totalité de la banque Canada Trust (aujourd’hui TD Canada Trust). De son côté, Rothmans (aujourd’hui Rothmans, Benson & Hedges) a déjà été propriétaire des brasseries Carling O’Keefe (aujourd’hui disparues) qui, elles-mêmes, étaient propriétaires des Argonauts de Toronto et des Nordiques de Québec. Cette proximité entre les cigarettiers et les hautes sphères de la société se reflétait jusque dans leurs conseils d’administration. Encore en 1996, celui d’Imasco comprenait un ancien conseiller de Brian Mulroney de même que le président de l’Université de Toronto, rappelle Rob Cunningham dans La guerre du tabac : l’expérience canadienne. C’est grâce au travail des groupes de santé que, vers la fin des années 1990, le vent a tourné. Les connaissances sur les méfaits du tabac sur la santé et sur l’économie se sont répandues, ce qui a poussé le Canada et le Québec à renforcer leurs lois sur le tabac.

L’influence des groupes de façade

Confrontés à cette nouvelle conscience des dangers du tabac, les cigarettiers ont mis en place de nouvelles stratégies pour défendre leurs produits. Parmi celles-ci, les groupes de façade figurent, encore aujourd’hui, en bonne position. Leur objectif : diffuser les positions des cigarettiers sans jamais le montrer directement. En effet, ces groupes ne défendent pas vraiment l’usage du tabac, mais les profits des dépanneurs, les « droits » des fumeurs adultes et la lutte contre la contrebande. Ces groupes sont devenus si importants aux yeux des cigarettiers que certaines de campagnes de ces derniers sont baptisées « nos campagnes » dans des documents internes de l’industrie!

Les élus se laissent parfois séduire par le discours des groupes de façade. Ici, la ministre ‎canadienne du Revenu national rencontre le propriétaire d’un dépanneur en compagnie du président de l’AQDA.‎

Les élus rencontrent parfois des représentants des groupes de façade. Ici, la ministre ‎canadienne du Revenu national (à droite) rencontre le propriétaire d’un dépanneur (à ‎gauche) en compagnie du président de l’AQDA (au centre).‎

Le premier groupe de façade a sans doute été le National Smokers’ Alliance, fondé aux États-Unis en 1993. Au Québec, l’industrie du tabac en a financé au moins huit au cours des 20 dernières années, dont l’Association québécoise des dépanneurs en alimentation (AQDA), monchoix.ca, le Ralliement pour la liberté de commandite et la Coalition nationale contre le tabac de contrebande (CNCTC). L’un des derniers-nés est le média numérique DepQuébec. Officiellement dédié aux réalités des dépanneurs, DepQuébec se présente comme « indépendant à 100 % ». Or, son éditeur est Guy Leroux, porte-parole de longue date et jusqu’en 2015 de l’AQDA.

« Les élus nous disent régulièrement que les cigarettiers n’ont pas cogné à leur porte depuis des années, rapporte Flory Doucas, codirectrice et porte-parole de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac (CQCT). Par contre, ils reconnaissent qu’ils discutent régulièrement de tabac avec des organisations qui représentent les dépanneurs, les chambres de commerce ou la lutte contre la contrebande. » Ce n’est pas un hasard si ces rencontres coïncident souvent avec des moments importants dans l’adoption d’un projet de loi sur le tabac, ajoute la porte-parole.

Cela dit, la bonne foi des politiciens n’est pas en cause puisque la présence de l’industrie du tabac derrière ces groupes est très discrète. Les groupes restent notamment muets à propos de l’argent qui leur provient des cigarettiers. Ainsi, en 2015, le président de l’AQDA, Michel Gadbois, a refusé de dévoiler à la Commission de la santé et des services sociaux de l’Assemblée nationale quelle part de son budget provenait de l’industrie. Quelques jours plus tard, c’était au tour de Michel Rouillard, porte-parole de la CNCTC, de refuser de répondre à la même question.

Les représentants des principaux groupes de façade au Québec : Michel Gadbois, président de l’Association ‎québécoise des dépanneurs en alimentation (AQDA); Guy Leroux, porte-parole de l’AQDA ‎‎(aujourd’hui éditeur de DepQuébec) et Michel Rouillard, porte-parole de la Coalition ‎nationale contre le tabac de contrebande (CNCTC).‎

Les groupes de façade défendent les positions des cigarettiers de manière détournée. De ‎gauche à droite, leurs représentants principaux au Québec, lors des audiences publiques sur ‎la Loi concernant la lutte contre le tabagisme : Michel Gadbois, président de l’Association ‎québécoise des dépanneurs en alimentation (AQDA); Guy Leroux, porte-parole de l’AQDA ‎‎(aujourd’hui éditeur de DepQuébec) et Michel Rouillard, porte-parole de la Coalition ‎nationale contre le tabac de contrebande (CNCTC).‎

L’art de dire n’importe quoi

Les groupes de façade produisent et diffusent souvent des études et des statistiques dépassées ou de qualité discutable afin de « démontrer » l’aspect inutile, voire nuisible, des mesures de lutte contre le tabagisme. Dans les années 1990, par exemple, une étude commandée par le Ralliement pour la liberté de commandite concluait à la disparition de plusieurs festivals advenant une interdiction des commandites du tabac. « Plutôt que de réclamer la création d’autres fonds, ce regroupement s’entêtait à dire que les commandites des cigarettiers ne jouaient pas sur la prévalence du tabagisme! », se rappelle Flory Doucas. Or, grâce au travail des groupes de santé, un fonds de transition a pu être créé, ce qui a permis aux festivals de trouver de nouvelles sources de financement.

Plus récemment, c’est l’emballage neutre qui a été l’objet d’une importante campagne de désinformation de la part des cigarettiers et de leurs groupes de façade, ici comme ailleurs. Au Canada, JTI-Macdonald a dénigré cette mesure via un site Web et par des publicités pleine page dans les quotidiens canadiens. De son côté, Imperial Tobacco Canada a soutenu sans rougir (devant une commission sénatoriale) que l’adoption de l’emballage neutre était susceptible de lui procurer le versement d’une indemnité financière. À ce jour, pourtant, toutes les cours qui ont examiné cette question ont tranché en faveur de l’emballage neutre, sans verser d’indemnités aux cigarettiers, ou jugé qu’elles n’étaient pas aptes à traiter de cette question.

La contrebande : un argument de longue date

L’AQDA utilise l’argument de la contrebande pour s’opposer à la hausse des taxes ou à l’interdiction du menthol.‎

Depuis sa création, l’AQDA utilise l’argument de la contrebande pour s’opposer aux mesures ‎de lutte contre le tabagisme, de la hausse des taxes à l’interdiction du menthol.‎

C’est toutefois la contrebande qui représente la plus importante et la plus vieille campagne de désinformation de l’industrie du tabac. Le marché noir est l’argument principal qu’elle évoque constamment et depuis bien longtemps qu’il s’agisse de s’opposer aux hausses de taxes, aux mises en garde sur les produits du tabac, à la disparition des étalages, à l’interdiction du menthol ou à l’emballage neutre. La tactique de l’industrie : garder cette question « vivante » en exagérant son importance. Encore en 2012, l’AQDA chiffrait le marché noir québécois du tabac à 30 %. Or, à l’époque, la contrebande ne représentait que 15 % du marché, indiquaient alors les données du gouvernement et même celles de l’industrie, a rappelé un communiqué de la CQCT. Cette insistance des cigarettiers et de leurs groupes de façade sur la contrebande est d’autant plus farfelue que la crise du tabac illicite québécois, dans les années 1990, a largement été causée par… l’industrie elle-même. Ce soutien au marché noir du tabac a entraîné un versement de près de 2 G$ dans le cadre d’une transaction (entente hors cours) avec le gouvernement fédéral. Selon plusieurs experts, ces actions des cigarettiers auraient aussi favorisé l’apparition de la contrebande autochtone.

Enfin, les cigarettiers utilisent de plus en plus les tribunaux afin de bloquer ou retarder l’adoption et la mise en œuvre des politiques de lutte contre le tabagisme – alors qu’ils affirment comprendre l’importance de la lutte contre le tabac! À l’heure actuelle, par exemple, ils contestent l’agrandissement de 50 % à 75 % des mises en garde sur les emballages des produits du tabac au Canada, en vigueur depuis 2012. Ils contestent aussi plusieurs mesures de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme, dont la taille minimale des mises en garde, l’interdiction du menthol et le resserrement des publicités destinées aux commerçants. Encore une fois, leurs arguments se basent généralement sur des études et des statistiques incomplètes ou de mauvaise qualité.

Des liens de plus en plus visibles

Heureusement, l’ingérence de l’industrie du tabac est de plus en plus comprise et dénoncée par les élus et les médias. Récemment, le financement des groupes de façade par les cigarettiers a fait l’objet de reportages dans La Presse. Au Québec, certains élus remettent désormais ouvertement en question la crédibilité et les sources de financement de ces groupes. Au Canada, la ministre de la Santé Dre Jane Philpott a écrit récemment aux groupes de santé que « la protection des politiques de santé publique de l’interférence de l’industrie du tabac est un volet crucial des efforts nationaux et globaux de lutte contre le tabagisme. » (notre traduction)

Le rapport alternatif des groupes de santé.‎

Le rapport alternatif des groupes de santé mesure l’application au Canada de ‎l’article 5.3 de la ‎Convention-cadre de l’OMS sur la lutte antitabac.

Cela dit, il reste du chemin à parcourir pour en finir avec l’influence des cigarettiers. C’est ce que concluaient une dizaine de groupes de santé, en septembre 2016, dans un rapport alternatif (shadow report) sur l’application canadienne de l’article 5.3 de la Convention-cadre de l’OMS sur la lutte antitabac. L’article 5.3 invite les gouvernements à veiller « à ce que [leurs] politiques ne soient pas influencées par les intérêts commerciaux et autres de l’industrie du tabac. » Or, à l’heure actuelle, le Canada :

  • n’assure aucune veille sur les différentes formes d’ingérence de l’industrie du tabac
  • n’exige pas que les groupes de façade dévoilent leurs sources de financement
  • n’interdit pas tout partenariat entre l’industrie et les organismes publics
  • ne rend pas toujours publique l’information qu’il détient sur les cigarettiers.

Bref, les manigances des manufacturiers des produits du tabac sont de mieux en mieux connues, mais il reste encore des efforts à faire pour s’en débarrasser complètement!

Anick Labelle